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Concept

Logement social (HLM et loi SRU)

politique publiqueTravail et économieaussi : HLM, logements sociaux, loi SRU, article 55

Définition éditoriale

Le logement social désigne les logements construits avec une aide publique et loués, sous plafond de ressources et de loyer, par des bailleurs sociaux, dont les organismes HLM. L'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000 impose à certaines communes d'atteindre 20 ou 25 % de logements sociaux, sous peine de sanctions financières. Les attributions sont décidées par des commissions, avec des contingents réservés notamment à l'État et à Action Logement.

Ce qui est débattu

La gauche et les écologistes veulent construire massivement et durcir les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU. La droite propose de prioriser les ménages qui travaillent, de réexaminer régulièrement la situation des locataires et de plafonner la part de logements très sociaux au nom de la mixité. Le RN propose une priorité aux travailleurs de secteurs prioritaires et une priorité nationale.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de construire 700 000 logements sociaux en cinq ans et de renforcer les sanctions contre les communes hors loi SRU.

2 citations d'appui

« Construction de 700 000 logements sociaux en 5 ans »

« Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de construire 200 000 logements publics par an et d'aggraver les sanctions contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU.

2 citations d'appui

« Construire 200 000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses »

« Aucune remise en cause de la loi SRU et l’aggravation des sanctions contre les communes hors la loi »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose d'attribuer prioritairement les logements sociaux aux actifs, de limiter l'accès aux ménages sous le cinquième décile de revenus et de priver d'aides les territoires dépassant 30 % de logements sociaux.

3 citations d'appui

« Les logements sociaux seront prioritairement attribués aux personnes exerçant une activité professionnelle. Parmi ces ménages actifs, les familles avec enfants bénéficieront d’une priorité renforcée. »

« Enfin, l’accès au logement social sera désormais limité aux ménages dont les ressources sont inférieures ou égales au cinquième décile, soit environ 25 000 euros annuels pour une personne seule. »

« les territoires dépassant 30 % de logements sociaux ne bénéficieront plus d’aides publiques ni d’avantages fiscaux pour de nouvelles opérations. »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose de construire 150 000 logements sociaux par an.

Citation d'appui

« Construire 150 000 logements sociaux par an. »

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de construire 100 000 logements sociaux par an et d'instaurer une priorité d'accès pour les travailleurs des secteurs prioritaires et une priorité nationale.

3 citations d'appui

« Construire 100 000 logements sociaux par an dont 20 000 en faveur des étudiants et jeunes travailleurs. »

« Instaurer une priorité d’accès au logement social pour les travailleurs des secteurs prioritaires »

« Assurer la priorité nationale d’accès au logement social et à l’emploi. »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose d'expulser automatiquement des logements sociaux les trafiquants de drogue et leurs familles.

Citation d'appui

« Expulser automatiquement les trafiquants de drogue et leurs familles des logements sociaux »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Encadrement des loyersGarantie universelle des loyers et caution publique

Vocabulaire associé

Aides personnalisées au logement (APL)Bail réel solidaire (BRS)Criminaliser les locatairesDroit au logement opposable (DALO)Fauteurs de troubles et mauvais payeursLoi KasbarianMixité socialePénurie administréePrêt à taux zéro (PTZ)Priorité nationaleZones tendues

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Source : republique.fr