Vocabulaire du débat
Bail réel solidaire (BRS)
juridiqueTravail et économie
Dispositif qui dissocie le foncier, conservé par un organisme de foncier solidaire, et le bâti, acheté par un ménage sous plafond de ressources, ce qui réduit le prix d'accession. Le prêt social location-accession (PSLA) permet d'acheter après une période de location.
Lecture
Lecture éditoriale
Dispositif consensuel : les écologistes, LR et le PS veulent le développer massivement, LR en mobilisant le foncier public.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui permet d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le coût d’acquisition. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 3 emplois
3 citations
« Pour réduire le coût d’entrée dans la propriété, nous déploierons massivement le bail réel solidaire (BRS), qui dissocie le foncier du bâti. »
« Nous accélérerons son développement en mobilisant prioritairement le foncier public disponible, qui pourra être confié aux organismes de foncier solidaire (OFS) afin de produire des logements accessibles à la propriété. »
« Les bailleurs sociaux devront ainsi systématiquement informer leurs locataires de cette possibilité et développer leur offre de logements en PSLA. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Développer les logements en Bail Réel Solidaire (BRS) pour en faire une offre de masse pour que les ménages accèdent à la propriété, le BRS permettant d’acheter un logement sans le terrain afin de réduire les prix. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus