Vocabulaire du débat
Loi Kasbarian
juridiqueTravail et économie
Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, qui alourdit les sanctions contre les squats et accélère certaines procédures en cas d'impayés de loyer.
Lecture
Lecture éditoriale
Les écologistes, LFI et le PS en demandent l'abrogation, les deux premiers estimant qu'elle « criminalise les locataires ». Ses défenseurs parlent de protection des petits propriétaires.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Abroger la loi Kasbarian qui criminalise les locataires. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« L’abrogation de la loi Kasbarian qui criminalise les locataires et l’interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Étendre le dispositif Visale (caution garantie pour le locataire) en élargissant les publics éligibles et en allongeant sa durée pour mieux garantir les loyers, abroger la loi Kasbarian au profit d’un dispositif plus équilibré, combinant indemnisation rapide des bailleurs en cas d’impayés et accompagnement renforcé des locataires. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
loi anti-squat