Concept
Intercommunalités et métropoles
institutionInstitutions et démocratieaussi : EPCI, métropole, communauté d’agglomération, loi NOTRe
Définition éditoriale
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupent des communes pour exercer en commun des compétences comme les transports, les déchets ou le développement économique ; ce sont des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles. Toutes les communes doivent appartenir à un EPCI à fiscalité propre. Les conseillers communautaires sont désignés lors des élections municipales par un système de fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, et non par une élection distincte. La loi NOTRe de 2015 a relevé les seuils de population des intercommunalités et transféré de nouvelles compétences obligatoires, peu après la création des métropoles par la loi MAPTAM de 2014 et le passage à treize régions métropolitaines.
Ce qui est débattu
Les uns veulent faire des intercommunalités de véritables collectivités élues au suffrage direct ; d’autres défendent les « libertés communales » et veulent revenir sur les transferts obligatoires de compétences ou sur la logique des métropoles et des grandes régions. Le débat oppose aussi métropoles et villes moyennes ou rurales dans l’attribution des moyens.
Repères
- Loi MAPTAM du 27 janvier 2014
- Loi NOTRe du 7 août 2015
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de transformer les EPCI en collectivités, d’élire directement les dirigeants des agglomérations et métropoles, et de dissoudre la métropole du Grand Paris.
3 citations d'appui
« Transformer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en collectivités »
« Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des métropoles. »
« Dissoudre la métropole du Grand Paris pour attribuer ses compétences à la Région Ile-de-France »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose d’abolir la loi NOTRe et de revenir sur la logique des métropoles et des « méga-régions ».
2 citations d'appui
« Défendre les libertés communales et abolir la loi NOTRe »
« Revenir sur la logique des métropoles et des méga-régions »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit qu’en urbanisme, lorsque la compétence est intercommunale, le maire reste signataire final.
Citation d'appui
« Lorsque la compétence est intercommunale, le maire de la commune concernée restera systématiquement le signataire final. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d’élire les conseils communautaires au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire.
Citation d'appui
« Renforcer la démocratie locale en instaurant une loi pluriannuelle des finances locales, en renforçant le pouvoir d’imposition des collectivités et en élisant les conseils communautaires des intercommunalités au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une baisse de la dotation globale de fonctionnement des EPCI.
Citation d'appui
« Baisse de la DGF pour les régions et les EPCI »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de stopper le transfert obligatoire de compétences vers les intercommunalités et d’en rendre une partie aux communes.
Citation d'appui
« Réaffirmer le rôle premier des communes et de l’État en redistribuant à leur profit certaines compétences des intercommunalités, des départements et des régions et en stoppant définitivement le transfert obligatoire de compétences vers les divers groupements intercommunaux »
RE Renaissance
Citation d'appui
« Donner la responsabilité en matière de logement, et les financements qui vont avec, aux communes et aux intercommunalités. »
Voir aussi
DécentralisationFinances et autonomie fiscale des collectivitésConseiller territorial
Vocabulaire associé
DémétropolisationÉgalité territorialeEPCILibertés communalesMillefeuille territorial