Concept
Conseiller territorial
proposition emblématiqueInstitutions et démocratieaussi : millefeuille territorial, fusion des élus départementaux et régionaux
Définition éditoriale
Le conseiller territorial est un élu qui siégerait à la fois au conseil départemental et au conseil régional, ce qui remplacerait deux catégories d’élus par une seule. Il a été créé par la loi du 16 décembre 2010, puis supprimé en 2013 avant d’avoir été élu une seule fois. L’idée revient régulièrement dans le débat sur le « millefeuille territorial », expression qui désigne l’empilement des échelons communes, intercommunalités, départements et régions.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient une simplification, une baisse du nombre d’élus et une meilleure coordination entre département et région. Ses opposants craignent des élus éloignés du terrain, débordés par deux mandats, et un affaiblissement de la parité qu’assure le scrutin binominal départemental.
Repères
- Créé par la loi du 16 décembre 2010, supprimé en 2013 sans avoir été appliqué
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose de simplifier « drastiquement le millefeuille territorial » pour réduire la dépense et rendre du pouvoir aux élus de proximité.
Citation d'appui
« Simplifier drastiquement le millefeuille territorial pour réduire la dépense et rendre du pouvoir aux élus de proximité »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de rétablir le conseiller territorial sur le modèle de la réforme de 2010 pour réduire le nombre d’élus locaux.
Citation d'appui
« Rapprocher les régions des citoyens et réduire le nombre d’élus locaux en rétablissant le conseiller territorial (siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional) sur le modèle de la réforme de 2010 »
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le programme propose un seul « conseiller territorial » siégeant au département et à la région pour simplifier le « mille-feuille territorial ».
Citation d'appui
« Simplifier le mille-feuille territorial : les élus départementaux seront les mêmes que les élus régionaux, avec un seul « conseiller territorial ». »
Voir aussi
DécentralisationIntercommunalités et métropoles