Concept
Impôts de production
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : fiscalité de production, CFE, cotisation foncière des entreprises
Définition éditoriale
Les impôts de production sont des prélèvements que les entreprises paient indépendamment de leurs bénéfices, du seul fait de produire : CVAE, cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe foncière sur les propriétés bâties, C3S ou certaines taxes sur les salaires. Ils financent en grande partie les collectivités locales. La France se distingue par un niveau de ces impôts supérieur à la moyenne européenne. Le plan de relance de 2021 les a réduits d'environ 10 milliards d'euros par an, notamment en divisant par deux la CVAE et les impôts fonciers des établissements industriels.
Ce qui est débattu
La droite, l'extrême droite et la majorité sortante jugent qu'ils pénalisent l'industrie et la localisation des usines en France, et proposent de continuer à les baisser. La gauche et les écologistes y voient une ressource essentielle de l'autonomie des collectivités et s'interrogent sur l'efficacité de ces baisses sans contreparties. La question de la compensation pour les collectivités traverse tous les débats.
Repères
- Baisse d'environ 10 milliards d'euros par an à partir de 2021 dans le cadre du plan France Relance
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose un allègement ciblé de près de 15 milliards d'euros de la fiscalité de production, avec la suppression de la C3S et de la CVAE et l'exonération de CFE pour la part industrielle.
4 citations d'appui
« Cet effort sera complété par un allègement ciblé de près de 15 milliards d’euros de la fiscalité de production, concentré sur les impôts les plus pénalisants pour l’industrie. »
« Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards d’euros) : suppression intégrale d’un impôt particulièrement nocif ; »
« (1,9 milliard d’euros) : exonération de la part industrielle afin de mettre fin à la taxation de l’outil productif fondée sur les immobilisations. »
« Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 4,3 milliards d’euros) : suppression définitive d’un impôt pénalisant l’investissement et les entreprises à forte intensité capitalistique ; »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de supprimer la CFE, la CVAE et la C3S.
3 citations d'appui
« Baisse impôt de production: suppression de la CFE »
« Baisse impôt de production: suppression totale de la CVAE »
« Baisse impôt de production: suppression de la C3S »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de baisser les impôts de production de 30 milliards d'euros supplémentaires par an, en supprimant en priorité la C3S et la CVAE.
Citation d'appui
« Baisser massivement les impôts de production à hauteur de 30 milliards d’euros supplémentaires par an, en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) »
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le programme propose de réduire les impôts de production qui pèsent sur l'industrie et l'agriculture, notamment en supprimant la CVAE.
Citation d'appui
« Réduire les impôts de production qui pèsent sur l’industrie et l’agriculture, notamment en supprimant la CVAE pour toutes les entreprises. »
Voir aussi
CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés)Impôt sur les sociétésRéindustrialisation et relocalisations
Vocabulaire associé
« Cadeaux fiscaux »« Matraquage fiscal »« Ruissellement »CompétitivitéCoût du travailImpôt « nocif » ou « pénalisant »Stabilité fiscale