Concept
C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés)
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : contribution sociale de solidarité des sociétés
Définition éditoriale
La C3S est un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires des entreprises, et non sur leurs bénéfices. Créée en 1970 pour financer la protection sociale des travailleurs indépendants, elle est aujourd'hui affectée à la Sécurité sociale. Un abattement important exonère les petites et moyennes entreprises, si bien que seules les grandes entreprises la paient. Parce qu'elle s'applique à chaque étape de la production, elle est accusée de se cumuler tout au long d'une chaîne de fournisseurs.
Ce qui est débattu
Ses opposants la jugent particulièrement défavorable à l'industrie et aux entreprises à faible marge. Ses défenseurs rappellent qu'elle finance la Sécurité sociale et que sa suppression devrait être compensée.
Repères
- Créée en 1970
- Abattement sur le chiffre d'affaires qui exonère la majorité des entreprises
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose la suppression intégrale de la C3S.
Citation d'appui
« Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards d’euros) : suppression intégrale d’un impôt particulièrement nocif ; »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer la C3S.
Citation d'appui
« Baisse impôt de production: suppression de la C3S »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de supprimer la C3S en priorité.
Citation d'appui
« Baisser massivement les impôts de production à hauteur de 30 milliards d’euros supplémentaires par an, en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Impôts de productionCVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)