République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés)

impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : contribution sociale de solidarité des sociétés

Définition éditoriale

La C3S est un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires des entreprises, et non sur leurs bénéfices. Créée en 1970 pour financer la protection sociale des travailleurs indépendants, elle est aujourd'hui affectée à la Sécurité sociale. Un abattement important exonère les petites et moyennes entreprises, si bien que seules les grandes entreprises la paient. Parce qu'elle s'applique à chaque étape de la production, elle est accusée de se cumuler tout au long d'une chaîne de fournisseurs.

Ce qui est débattu

Ses opposants la jugent particulièrement défavorable à l'industrie et aux entreprises à faible marge. Ses défenseurs rappellent qu'elle finance la Sécurité sociale et que sa suppression devrait être compensée.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose la suppression intégrale de la C3S.

Citation d'appui

« Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 5,3 milliards d’euros) : suppression intégrale d’un impôt particulièrement nocif ; »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme propose de supprimer la C3S.

Citation d'appui

« Baisse impôt de production: suppression de la C3S »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de supprimer la C3S en priorité.

Citation d'appui

« Baisser massivement les impôts de production à hauteur de 30 milliards d’euros supplémentaires par an, en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Impôts de productionCVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Vocabulaire associé

Impôt « nocif » ou « pénalisant »

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Source : republique.fr