Concept
Impôt sur les sociétés
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : IS, super-IS, IS progressif
Définition éditoriale
L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices réalisés en France par les entreprises constituées en société. Son taux normal a été abaissé progressivement de 33,3 % à 25 % entre 2018 et 2022. Les PME bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur une première fraction de leurs bénéfices. La loi de finances pour 2025 a créé une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des plus grandes entreprises, parfois appelée « super-IS ».
Ce qui est débattu
La gauche propose de le rendre progressif ou de moduler son taux selon l'usage des bénéfices, afin de favoriser le réinvestissement plutôt que les dividendes. La droite et l'extrême droite défendent des taux réduits pour les petites entreprises ou des exonérations ciblées. Tous les camps évoquent le transfert de bénéfices vers l'étranger par les grands groupes.
Repères
- Taux normal de 25 % depuis 2022
- Taux réduit de 15 % pour les PME sur une première fraction de bénéfices
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de moduler le taux d'imposition selon l'affectation des bénéfices pour dissuader le rachat d'actions, et d'abaisser le taux réduit pour les TPE, PME et associations.
2 citations d'appui
« Moduler le taux d’imposition selon l’affectation des bénéfices afin d’encourager le réinvestissement productif de long terme et de dissuader le rachat d’actions. »
« Soutenir les Très Petites et les Petites et Moyennes Entreprises (TPE et PME) ainsi que les associations par des dispositifs de soutien ciblés, stables et proportionnés comme un ajustement à la baisse du taux réduit de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de rendre l'impôt sur les sociétés progressif pour favoriser les TPE et PME, et de le moduler selon l'usage des bénéfices.
2 citations d'appui
« Rendre progressif l’impôt sur les sociétés pour favoriser les TPE-PME »
« Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer progressivement l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les organismes HLM.
Citation d'appui
« Nous supprimerons progressivement cette exonération sur cinq ans, pour une économie de 350 millions d’euros. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'exonérer d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans les entreprises créées par un jeune de moins de 30 ans, d'exempter les ETI du « super-IS » et de garantir que les profits réalisés en France y soient intégralement imposés.
3 citations d'appui
« Exonérer d’impôts sur les sociétés pendant 5 ans les entreprises créées par un jeune de moins de 30 ans »
« Exempter les ETI du dispositif "super-IS" »
« Il convient donc d’instaurer une législation fiscale qui garantisse que les profits réalisés en France sont dans leur intégralité assujettis à l’impôt français sur les sociétés, moyennant des sanctions appropriées en vue de décourager les stratégies d’optimisation fiscale abusives. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose un taux de 15 % pour les PME, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu'à 300 000 euros de bénéfices.
Citation d'appui
« Baisser le taux d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants et agriculteurs jusqu’à 300 000 euros de bénéfices »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Impôt minimum mondial sur les multinationalesImpôts de productionTaxe sur les superprofits