Concept
CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Définition éditoriale
La CVAE est un impôt local dû par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un certain seuil, calculé sur la valeur ajoutée qu'elles produisent. Elle a été créée en 2010, avec la cotisation foncière des entreprises, pour remplacer la taxe professionnelle. Divisée par deux en 2021, elle fait l'objet d'une suppression progressive engagée par la loi de finances pour 2023, dont le calendrier a été plusieurs fois repoussé pour des raisons budgétaires. Les collectivités qui la percevaient reçoivent en compensation une fraction de TVA.
Ce qui est débattu
Ses opposants la jugent pénalisante pour les entreprises industrielles, qui produisent beaucoup de valeur ajoutée avant de dégager des bénéfices. Ses défenseurs soulignent qu'elle reliait la ressource des collectivités à l'activité économique de leur territoire, ce que la compensation par la TVA ne permet plus.
Repères
- Créée par la loi de finances pour 2010
- Remplace la taxe professionnelle
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de rétablir la CVAE pour assurer un financement autonome des collectivités locales.
Citation d'appui
« Rétablir la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour un financement autonome des collectivités locales. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit la « suppression définitive » de la CVAE.
Citation d'appui
« Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 4,3 milliards d’euros) : suppression définitive d’un impôt pénalisant l’investissement et les entreprises à forte intensité capitalistique ; »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose la suppression totale de la CVAE.
Citation d'appui
« Baisse impôt de production: suppression totale de la CVAE »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer en priorité la CVAE dans le cadre de la baisse des impôts de production.
Citation d'appui
« Baisser massivement les impôts de production à hauteur de 30 milliards d’euros supplémentaires par an, en supprimant en priorité la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) »
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de supprimer la CVAE pour toutes les entreprises.
Citation d'appui
« Réduire les impôts de production qui pèsent sur l’industrie et l’agriculture, notamment en supprimant la CVAE pour toutes les entreprises. »
Voir aussi
Impôts de productionC3S (contribution sociale de solidarité des sociétés)