Concept
Taxe sur les superprofits
proposition emblématiquePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : superprofits, profits exceptionnels, superdividendes
Définition éditoriale
Une taxe sur les superprofits frappe les bénéfices jugés exceptionnels d'entreprises qui profitent d'une crise, par exemple une flambée des prix de l'énergie. En 2022, l'Union européenne a instauré une contribution temporaire de solidarité sur les profits des entreprises des secteurs pétrolier, gazier et charbonnier, appliquée en France. Il n'existe pas de définition juridique unique du « superprofit » ; elle suppose de fixer un niveau de bénéfice considéré comme normal.
Ce qui est débattu
Ses partisans estiment juste de faire contribuer les entreprises qui ont tiré profit d'une crise payée par les ménages. Ses opposants contestent la notion, jugée arbitraire, et craignent l'instabilité fiscale et des effets sur l'investissement. Le choix des secteurs visés et le caractère temporaire ou permanent de la taxe sont discutés.
Repères
- Règlement européen du 6 octobre 2022 sur une contribution de solidarité temporaire
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l'industrie pétrogazière et du commerce maritime.
Citation d'appui
« Adopter une taxe exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrogazière et du commerce maritime. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de généraliser la taxation des superprofits au niveau européen.
Citation d'appui
« Généraliser de la taxation des superprofits au niveau européen »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose un mécanisme automatique de taxation des superprofits des multinationales et des « profiteurs de guerre ».
Citation d'appui
« Mise en place d’un mécanisme automatique de taxation des superprofits des multinationales et des profiteurs de guerre. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une taxe sur les « superdividendes » et une taxe sur les rachats d'actions.
2 citations d'appui
« Taxe sur les superdividendes »
« Taxe sur les rachats d'action »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Impôt sur les sociétésTaxe sur les transactions financières
Vocabulaire associé
« Profiteurs de guerre »DividendesRachat d'actionsSuperprofits