Concept
Durée légale du travail (35 heures)
dispositif juridiqueTravail et économieaussi : 35 heures, 35h, 1 607 heures
Définition éditoriale
La durée légale du travail est le seuil au-delà duquel les heures travaillées deviennent des heures supplémentaires, mieux rémunérées ou compensées en repos. En France, elle est fixée à 35 heures par semaine pour un temps plein, soit 1 607 heures par an lorsque le temps de travail est annualisé. Ce n'est pas un maximum : les durées maximales sont distinctes (en principe 10 heures par jour et 48 heures par semaine). Les 35 heures ont été instaurées par les lois Aubry de 1998 et 2000, et ont depuis été assouplies par plusieurs réformes qui ont élargi la place de la négociation d'entreprise.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un acquis social qui partage l'emploi et protège la santé des salariés, et dénoncent les assouplissements successifs qui en ont réduit la portée. Ses opposants estiment qu'elle pèse sur la compétitivité et la quantité de travail disponible, et proposent d'en sortir par la négociation d'entreprise ou en rendant les heures au-delà plus avantageuses. Le débat porte aussi sur le cadre pertinent : la loi, la branche ou l'entreprise.
Repères
- Lois Aubry de 1998 et 2000
- 1 607 heures par an en cas d'annualisation
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose d'appliquer « réellement » les 35 heures en majorant les heures supplémentaires et de rétablir la durée effective hebdomadaire de 35 heures.
3 citations d'appui
« Appliquer réellement et immédiatement les 35h, en majorant les heures supplémentaires »
« Organiser une conférence nationale sur le travail et la pénibilité visant au rétablissement de la durée effective hebdomadaire du travail à 35 heures, au passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement et son extension par la négociation collective »
« Le droit à la retraite à 60 ans avec 40 années de cotisation sera rétabli ainsi que les 35 heures. »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de négocier le temps de travail par entreprise, avec référendum possible, « pour sortir des 35 heures », et de porter à 1 623 heures annuelles le seuil au-delà duquel les heures sont exonérées de cotisations.
3 citations d'appui
« négocier le temps de travail par entreprise, avec recours possible au référendum en l’absence d’accord, pour sortir des 35 heures »
« Le seuil est fixé à 1 623 heures par an, au lieu de 1 607 heures aujourd’hui, soit deux jours de travail supplémentaires rémunérés. »
« Ni charge ni impôt pour les heures travaillées au-delà de 35 heures, sans plafond »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Semaine de 32 heures et semaine de quatre joursDéfiscalisation des heures supplémentairesPrincipe de faveur et hiérarchie des normes sociales
Vocabulaire associé
Annualisation du temps de travailCompte épargne-temps universelRéférendum d'entrepriseSouplesse et flexibilitéTemps partiel et temps partiel contraintValeur travail