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Vocabulaire du débat

Référendum d'entreprise

juridiqueTravail et économie

Consultation directe des salariés pour valider un accord collectif. Depuis les ordonnances de 2017, il peut être organisé à l'initiative de l'employeur dans les petites entreprises sans délégué syndical ; dans les autres entreprises, il permet de valider un accord signé par des syndicats minoritaires, à leur demande ou à celle de l'employeur.

Lecture

Lecture éditoriale

LR propose de l'étendre à l'initiative de l'employeur, y compris pour sortir des 35 heures. Ses partisans y voient une expression directe des salariés ; les syndicats craignent un contournement de la négociation collective.

Emplois par parti

Mots concurrents

négociation collectiveaccord majoritaire

Concepts liés

Principe de faveur et hiérarchie des normes socialesDurée légale du travail (35 heures)

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Source : republique.fr