Vocabulaire du débat
Référendum d'entreprise
juridiqueTravail et économie
Consultation directe des salariés pour valider un accord collectif. Depuis les ordonnances de 2017, il peut être organisé à l'initiative de l'employeur dans les petites entreprises sans délégué syndical ; dans les autres entreprises, il permet de valider un accord signé par des syndicats minoritaires, à leur demande ou à celle de l'employeur.
Lecture
Lecture éditoriale
LR propose de l'étendre à l'initiative de l'employeur, y compris pour sortir des 35 heures. Ses partisans y voient une expression directe des salariés ; les syndicats craignent un contournement de la négociation collective.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 2 emplois
2 citations
« Les accords pourront être conclus par des syndicats majoritaires, par le comité social et économique (CSE) ou par référendum à l’initiative de l’employeur, avec une voie adaptée aux entreprises sans délégué syndical. »
« négocier le temps de travail par entreprise, avec recours possible au référendum en l’absence d’accord, pour sortir des 35 heures »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
négociation collectiveaccord majoritaire
Concepts liés
Principe de faveur et hiérarchie des normes socialesDurée légale du travail (35 heures)