République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Crime d’écocide

notion juridiqueÉcologie et énergieaussi : écocide, délit d’écocide

Définition éditoriale

L’écocide désigne une atteinte grave, étendue et durable portée à un écosystème. La loi Climat et résilience de 2021 a créé en France un délit d’écocide sanctionnant les atteintes graves et durables à l’environnement commises intentionnellement. Plusieurs États et associations militent pour en faire un crime international relevant de la Cour pénale internationale.

Ce qui est débattu

Ses partisans y voient un moyen de dissuader et de sanctionner les atteintes les plus graves, y compris par des entreprises. Ses critiques s’interrogent sur la définition juridique de la notion et sur son application effective.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de faire reconnaître le crime d’écocide et soutient la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale.

Citation d'appui

« Une diplomatie qui préserve notre environnement : reconnaissance du crime d’écocide, protection des fonds marins, défense de la gestion des pôles comme bien communs de l’humanité, soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose un tribunal pénal international contre le crime d’écocide.

Citation d'appui

« Instituer un tribunal pénal international contre le crime d’écocide (destruction délibérée et irrémédiable d’un écosystème). »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Règle vertePrincipe de non-régression

Vocabulaire associé

ÉcocideJustice climatiquePersonnalité juridique de la nature et des animaux

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Source : republique.fr