Concept
Crime d’écocide
notion juridiqueÉcologie et énergieaussi : écocide, délit d’écocide
Définition éditoriale
L’écocide désigne une atteinte grave, étendue et durable portée à un écosystème. La loi Climat et résilience de 2021 a créé en France un délit d’écocide sanctionnant les atteintes graves et durables à l’environnement commises intentionnellement. Plusieurs États et associations militent pour en faire un crime international relevant de la Cour pénale internationale.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un moyen de dissuader et de sanctionner les atteintes les plus graves, y compris par des entreprises. Ses critiques s’interrogent sur la définition juridique de la notion et sur son application effective.
Repères
- Délit créé par la loi Climat et résilience, 2021
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de faire reconnaître le crime d’écocide et soutient la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale.
Citation d'appui
« Une diplomatie qui préserve notre environnement : reconnaissance du crime d’écocide, protection des fonds marins, défense de la gestion des pôles comme bien communs de l’humanité, soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose un tribunal pénal international contre le crime d’écocide.
Citation d'appui
« Instituer un tribunal pénal international contre le crime d’écocide (destruction délibérée et irrémédiable d’un écosystème). »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Règle vertePrincipe de non-régression
Vocabulaire associé
ÉcocideJustice climatiquePersonnalité juridique de la nature et des animaux