République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Règle verte

proposition emblématiqueÉcologie et énergie

Définition éditoriale

La règle verte est un principe formulé par La France insoumise : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter. Elle est pensée par analogie avec la « règle d’or » budgétaire et proposée pour être inscrite dans la Constitution, afin de s’imposer à la loi.

Ce qui est débattu

Ses partisans y voient un cadre contraignant pour l’ensemble des politiques publiques. Ses critiques jugent la notion difficile à traduire en normes mesurables et s’interrogent sur son interprétation par les juges.

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme propose de constitutionnaliser la règle verte et d’en appliquer une version européenne aux investissements.

2 citations d'appui

« Constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer »

« Instaurer une règle verte pour prioriser des investissements verts »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Crime d’écocidePrincipe de non-régressionPlanification écologique

Vocabulaire associé

« Règle verte »Bifurcation écologiqueLimites planétairesProductivisme

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Source : republique.fr