Concept
Règle verte
proposition emblématiqueÉcologie et énergie
Définition éditoriale
La règle verte est un principe formulé par La France insoumise : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter. Elle est pensée par analogie avec la « règle d’or » budgétaire et proposée pour être inscrite dans la Constitution, afin de s’imposer à la loi.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un cadre contraignant pour l’ensemble des politiques publiques. Ses critiques jugent la notion difficile à traduire en normes mesurables et s’interrogent sur son interprétation par les juges.
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de constitutionnaliser la règle verte et d’en appliquer une version européenne aux investissements.
2 citations d'appui
« Constitutionnaliser la règle verte, selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer »
« Instaurer une règle verte pour prioriser des investissements verts »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Crime d’écocidePrincipe de non-régressionPlanification écologique
Vocabulaire associé
« Règle verte »Bifurcation écologiqueLimites planétairesProductivisme