Vocabulaire du débat
Personnalité juridique de la nature et des animaux
juridiqueÉcologie et énergie
Reconnaissance à une entité non humaine, comme un fleuve, un océan ou un animal, de la capacité d’être titulaire de droits et d’être représentée en justice. Depuis 2015, le code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, sans leur donner la personnalité juridique.
Lecture
Lecture éditoriale
Les Écologistes proposent d’en explorer l’attribution aux mers et aux océans et de la définir pour les animaux.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 2 emplois
2 citations
« Explorer la possibilité de donner une personnalité juridique aux mers et aux océans. »
« Définir une personnalité juridique pour les animaux. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus