République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Seuils sociaux

notion juridiqueTravail et économieaussi : seuils d'effectif, effets de seuil

Définition éditoriale

Les seuils sociaux sont les niveaux d'effectif à partir desquels une entreprise doit respecter de nouvelles obligations : élection d'un CSE à 11 salariés, attributions renforcées du CSE, participation aux résultats et règlement intérieur à 50 salariés, obligations supplémentaires à 250 ou 300 salariés. La loi Pacte de 2019 a regroupé la plupart des seuils autour de 11, 50 et 250 salariés et prévu qu'un seuil ne s'applique qu'après avoir été franchi pendant cinq années consécutives.

Ce qui est débattu

Pour les organisations patronales et la droite, ces seuils créent des « effets de seuil » qui dissuaderaient les entreprises de grandir, d'où les propositions de les relever ou de différencier les règles selon la taille. Les syndicats répondent que ces seuils conditionnent l'accès des salariés à la représentation et à certains droits, et contestent l'ampleur de l'effet sur l'embauche.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose de relever le seuil de 50 à 100 salariés « pour toutes les obligations » et de porter à 50 salariés le seuil du CSE.

2 citations d'appui

« Relèvement du seuil à 100 salariés pour toutes les obligations »

« Relèvement du seuil à 50 salariés (suppression du CSE « réduit » des 11-49 salariés) sauf accord d’entreprise »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de différencier les textes et leur application selon la taille des entreprises.

Citation d'appui

« Voilà pourquoi nous différencierons les textes et leur application selon la taille des entreprises. »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose de relever de 50 à 250 salariés le seuil de consultation du CSE.

Citation d'appui

« Relever le seuil de 50 à 250 salariés pour l’obligation de consultation du Comité social et économique (CSE), tout en maintenant les œuvres sociales et culturelles pour les entreprises d’au moins 50 salariés »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Comité social et économique (CSE) et CHSCTSimplification administrative et normative

Vocabulaire associé

TPE, PME et ETI

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Source : republique.fr