Concept
Seuils sociaux
notion juridiqueTravail et économieaussi : seuils d'effectif, effets de seuil
Définition éditoriale
Les seuils sociaux sont les niveaux d'effectif à partir desquels une entreprise doit respecter de nouvelles obligations : élection d'un CSE à 11 salariés, attributions renforcées du CSE, participation aux résultats et règlement intérieur à 50 salariés, obligations supplémentaires à 250 ou 300 salariés. La loi Pacte de 2019 a regroupé la plupart des seuils autour de 11, 50 et 250 salariés et prévu qu'un seuil ne s'applique qu'après avoir été franchi pendant cinq années consécutives.
Ce qui est débattu
Pour les organisations patronales et la droite, ces seuils créent des « effets de seuil » qui dissuaderaient les entreprises de grandir, d'où les propositions de les relever ou de différencier les règles selon la taille. Les syndicats répondent que ces seuils conditionnent l'accès des salariés à la représentation et à certains droits, et contestent l'ampleur de l'effet sur l'embauche.
Repères
- Loi Pacte de 2019 : seuils regroupés autour de 11, 50 et 250 salariés
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de relever le seuil de 50 à 100 salariés « pour toutes les obligations » et de porter à 50 salariés le seuil du CSE.
2 citations d'appui
« Relèvement du seuil à 100 salariés pour toutes les obligations »
« Relèvement du seuil à 50 salariés (suppression du CSE « réduit » des 11-49 salariés) sauf accord d’entreprise »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de différencier les textes et leur application selon la taille des entreprises.
Citation d'appui
« Voilà pourquoi nous différencierons les textes et leur application selon la taille des entreprises. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de relever de 50 à 250 salariés le seuil de consultation du CSE.
Citation d'appui
« Relever le seuil de 50 à 250 salariés pour l’obligation de consultation du Comité social et économique (CSE), tout en maintenant les œuvres sociales et culturelles pour les entreprises d’au moins 50 salariés »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Comité social et économique (CSE) et CHSCTSimplification administrative et normative