Concept
Santé et sécurité au travail
politique publiqueTravail et économieaussi : zéro mort au travail, médecine du travail, inspection du travail, maladies professionnelles, burn-out
Définition éditoriale
La santé et la sécurité au travail regroupent les règles de prévention des accidents et des maladies liés au travail. L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés ; la médecine du travail, l'inspection du travail et les instances représentatives en contrôlent l'application. Les accidents du travail et maladies professionnelles sont indemnisés par une branche spécifique de la Sécurité sociale ; une maladie ne figurant pas dans les tableaux officiels, comme l'épuisement professionnel, ne peut être reconnue qu'au cas par cas. La France compte chaque année plusieurs centaines de décès par accident du travail.
Ce qui est débattu
À gauche, les programmes dénoncent un nombre élevé de morts au travail, réclament un plan « zéro mort », davantage d'inspecteurs et la reconnaissance du burn-out. À droite, l'accent est mis sur une inspection qui conseille plutôt qu'elle ne sanctionne et sur l'allègement de l'obligation de sécurité de l'employeur. Le rétablissement d'une instance dédiée, l'ancien CHSCT, est aussi débattu.
Repères
- CHSCT créés en 1982, fusionnés dans le CSE en 2017
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose un plan « santé au travail » visant zéro mort au travail en 2032, 200 postes d'inspecteurs du travail et l'inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles.
3 citations d'appui
« Adopter un plan « santé au travail ». Viser le zéro mort au travail en 2032. »
« Créer 200 postes d’inspecteur·ices du travail pour contrôler le droit du travail, le respect des règles de sécurité et les conditions d’accueil dans les entreprises. »
« Mettre à jour le tableau des maladies professionnelles en intégrant notamment le burn-out. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit un plan « zéro mort au travail » avec le rétablissement des CHSCT, la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle et la garantie des pouvoirs de l'inspection du travail.
3 citations d'appui
« Adopter un plan d’action « zéro mort au travail » par le rétablissement des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec un nombre accru de représentants du personnel »
« Reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle »
« Garantir les pouvoirs de l’inspection du travail et des instances représentatives des salariés »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de transformer l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en obligation de moyens et d'orienter l'inspection du travail vers le conseil avant la sanction.
2 citations d'appui
« Transformation de l'obligation de sécurité de résultat en obligation de moyens »
« L’inspection du travail, par exemple, doit conseiller en amont et proposer des aménagements de sécurité, plutôt que constater et sanctionner après coup. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose une stratégie « Zéro mort au travail ».
Citation d'appui
« Adopter une grande stratégie « Zéro mort au travail » pour mettre fin à ce scandale français du nombre de morts au travail, le plus élevé d’Europe. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Pénibilité et carrières longuesComité social et économique (CSE) et CHSCT
Vocabulaire associé
Burn-outDroit à la déconnexionManagement toxiqueObligation de sécurité de résultatTélétravailZéro mort au travail