Vocabulaire du débat
Conditionnalité et contreparties des aides
élément de langagePouvoir d'achat et fiscalité
La conditionnalité consiste à subordonner une aide publique ou une exonération à des engagements de l'entreprise : maintien de l'emploi, hausse des salaires, limitation des écarts de rémunération ou des dividendes.
Lecture
Lecture éditoriale
Les écologistes et la France insoumise l'emploient pour critiquer les aides accordées « sans contrepartie » et proposent de conditionner exonérations et aides publiques. Le RN l'utilise aussi, dans un autre sens, pour exiger un engagement de détention en échange de l'exonération des transmissions d'entreprises.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 3 emplois
3 citations
« Soutenir l’augmentation des salaires et la mobilité professionnelle en conditionnant les exonérations de cotisations sociales à l’augmentation des salarié·es gagnant moins de 2000€ net/mois, »
« Réduire les écarts de rémunération pour atteindre un écart de 1 à 20 dans les entreprises entre le salaire de dirigeants et le salaire médian dans l’entreprise en conditionnant toute aide publique à cet objectif. »
« Exiger le remboursement des aides en cas de nonrespect des contreparties. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« Revenir sur les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : 1 emploi
La citation
« Supprimer la fiscalité sur les transmissions de TPE/PME/ETI en contrepartie d’un engagement à en rester propriétaire pendant au moins 10 ans »
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
aides publiquessoutien aux entreprises
Concepts liés
Allègements et exonérations de cotisations socialesSalaire maximum et écart de rémunération de 1 à 20Pacte Dutreil et transmission d'entreprise