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Vocabulaire du débat

Transmission du patrimoine et des entreprises

juridiquePouvoir d'achat et fiscalité

La transmission désigne le passage d'un patrimoine ou d'une entreprise d'une génération à l'autre, par succession ou par donation. Elle est soumise aux droits de mutation à titre gratuit, avec des régimes spécifiques pour les entreprises.

Lecture

Lecture éditoriale

Le terme est privilégié par la droite, Renaissance, Reconquête et le RN, qui parlent de « transmission » plutôt que d'« héritage ». Il met l'accent sur la continuité familiale et économique, quand « héritage » souligne l'enrichissement de l'héritier.

Emplois par parti

Mots concurrents

héritagesuccession

Concepts liés

Droits de succession et de donationPacte Dutreil et transmission d'entreprise

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Source : republique.fr