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Vocabulaire du débat

Souveraineté nationale

élément de langageEurope et international

La souveraineté nationale est, selon l’article 3 de la Constitution, le pouvoir suprême qui « appartient au peuple » et s’exerce par ses représentants et par le référendum. Le Conseil constitutionnel juge qu’un traité comportant des transferts de compétences touchant aux « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » exige une révision préalable de la Constitution.

Lecture

Lecture éditoriale

Terme mis en avant par le RN, qui parle de souveraineté « pleine et entière », et par LFI à propos de la souveraineté des peuples. Il sert à s’opposer aux transferts de compétences vers l’Union ; ses contradicteurs lui opposent la souveraineté « partagée » ou « européenne ».

Emplois par parti

Mots concurrents

souveraineté européennesouveraineté partagée

Concepts liés

Primauté du droit européenSubsidiarité et répartition des compétences

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Source : republique.fr