Vocabulaire du débat
Intérêt supérieur de l’enfant
juridiqueRetraites, santé et protection sociale
Principe posé par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, selon lequel l’intérêt de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui le concernent. Il est invoqué par les juges et les législateurs en matière de filiation, de protection de l’enfance et d’éducation.
Lecture
Lecture éditoriale
La France insoumise l’invoque en lien avec son refus de la GPA ; il est aussi mobilisé par les partisans de la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger, ce qui illustre son usage dans des sens opposés.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 2 emplois
2 citations
« Faire respecter la Convention internationale des droits de l’enfant concernant la protection de l’enfance, les enfants étrangers, l’interdiction des violences dites éducatives, le soutien à la parentalité »
« Établir la filiation par reconnaissance comme principe par défaut, rembourser la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes et refuser la gestation pour autrui (GPA), faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant en toute circonstance »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Mettre en place un contrôle indépendant, avec des aides en cas de manque de moyens ou des sanctions en cas de manque de volonté politique, pour les départements défaillants, afin de garantir l’application effective des droits de l’enfant. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Concepts liés
Gestation pour autrui (GPA)Protection de l’enfance et aide sociale à l’enfance