Vocabulaire du débat
Étude d’impact
administratifÉcologie et énergieInstitutions et démocratie
Document qui évalue à l’avance les effets d’un projet ou d’une règle. Pour un projet d’aménagement, l’étude d’impact environnementale est soumise à l’avis d’une autorité environnementale et à la consultation du public ; pour un projet de loi, l’étude d’impact présente les effets attendus de la réforme.
Lecture
Lecture éditoriale
Les Écologistes refusent que certains projets, comme les centres de données, en soient exonérés ; Les Républicains et Reconquête l’emploient au sens d’une évaluation préalable des règles nouvelles et des politiques publiques.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 2 emplois
2 citations
« Supprimer la possibilité de labelliser des data centers « projet d’intérêt national majeur » (PINM) les exonérant d’études d’impact. »
« Améliorer l’évaluation préalable des impacts sociaux, sanitaires et environnementaux des projets de loi – en particulier des projets de loi de finance – en rattachant le Haut commissariat au Plan directement au Parlement et en organisant des débats spécifiques comme le permet la loi Sas. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 1 emploi
La citation
« Toute règle nouvelle ayant un impact économique sera soumise à une évaluation préalable opposable : étude d’impact indépendante, test PME systématique, et mesure chiffrée de son coût pour les entreprises. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : 1 emploi
La citation
« Renforcer le temps parlementaire consacré à l’évaluation des politiques publiques, ainsi plus aucune loi ne sera votée sans étude d’impact avec l’appui de la Cour des comptes »
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Concepts liés
Simplification administrative et normativePouvoirs du Parlement