République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Étude d’impact

administratifÉcologie et énergieInstitutions et démocratie

Document qui évalue à l’avance les effets d’un projet ou d’une règle. Pour un projet d’aménagement, l’étude d’impact environnementale est soumise à l’avis d’une autorité environnementale et à la consultation du public ; pour un projet de loi, l’étude d’impact présente les effets attendus de la réforme.

Lecture

Lecture éditoriale

Les Écologistes refusent que certains projets, comme les centres de données, en soient exonérés ; Les Républicains et Reconquête l’emploient au sens d’une évaluation préalable des règles nouvelles et des politiques publiques.

Emplois par parti

Concepts liés

Simplification administrative et normativePouvoirs du Parlement

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Source : republique.fr