Vocabulaire du débat
Contractualisation État-collectivités
administratifInstitutions et démocratie
Méthode par laquelle l’État et les collectivités fixent par contrat des objectifs et des financements communs, par exemple dans les contrats de plan État-région ou les contrats de relance et de transition écologique.
Lecture
Lecture éditoriale
LR propose une contractualisation sous l’autorité du préfet pour le logement et l’urbanisme, et les Écologistes un « nouveau pacte » État-collectivités. Le contrat est présenté comme une alternative aux normes imposées d’en haut ; ses critiques y voient parfois une tutelle déguisée.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Définir un nouveau pacte entre Etat et collectivités territoriales qui clarifie et élargisse les compétences des régions et des collectivités territoriales. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 2 emplois
2 citations
« Nous passerons ainsi à une logique de contractualisation entre l’État et les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, à l’échelle des bassins de vie, sous l’autorité du préfet. »
« Les objectifs de production seront désormais définis dans le cadre des contrats territoriaux conclus entre le préfet et chaque intercommunalité, calibrés sur les besoins réels du territoire et non sur un ratio imposé. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Créer un fonds national pour aider les collectivités à acquérir du foncier et y développer du logement abordable, inciter à la densification des zones périurbaines, accélérer la construction de logements sociaux en réhaussant les objectifs nationaux annuels, via des contrats territoriaux adaptés aux besoins réels des territoires et à l’exigence de mixité sociale. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
normes nationalesquotas
Concepts liés
Préfet et administration territoriale de l’ÉtatDécentralisation