Concept
Foncier agricole et SAFER
politique publiqueTravail et économieaussi : SAFER, accaparement des terres, terres agricoles, loi foncière
Définition éditoriale
Le foncier agricole désigne les terres cultivables et leur régime d'accès, de vente et de location. Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), créées en 1960, peuvent préempter des terres mises en vente pour favoriser l'installation ou la consolidation d'exploitations. Le statut du fermage encadre la location. Une partie croissante des terres change de mains par la cession de parts de sociétés agricoles, que la loi de 2021 dite Sempastous a commencé à contrôler.
Ce qui est débattu
Les programmes de gauche, les écologistes et le RN dénoncent l'« accaparement » des terres par des fonds, des sociétés financières ou des groupes étrangers, et veulent réguler davantage les transactions. La droite met l'accent sur l'accès des jeunes par la dissociation du foncier et de l'outil de production. La perte de terres agricoles au profit de l'urbanisation est un autre point de débat.
Repères
- SAFER créées en 1960
- Loi Sempastous de 2021
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose une grande loi foncière, l'interdiction de l'accaparement spéculatif des terres par des fonds ou holdings et une meilleure régulation des SAFER.
3 citations d'appui
« Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, »
« Interdire l’accaparement spéculatif de terres par des fonds de pension, des investisseurs financiers ou sous la forme de holding. »
« Mieux réguler les SAFER en renforçant la représentation des diverses parties prenantes. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de lutter contre l'accaparement des terres pour que chaque candidat à l'installation accède à une exploitation.
Citation d'appui
« Lutter contre l’accaparement des terres et permettre à chaque agriculteur qui souhaite s’installer d’accéder à une exploitation pour préserver le modèle agricole familial »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de généraliser la dissociation entre le foncier et l'outil de production pour faciliter l'accès des jeunes.
Citation d'appui
« Nous faciliterons l’accès des jeunes au foncier en généralisant un mécanisme de dissociation entre le foncier et l’outil de production. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de faciliter l'accès au foncier pour protéger les terres agricoles et permettre l'installation.
Citation d'appui
« Faciliter l’accès au foncier pour protéger les terres agricoles et permettre l’installation de nouveaux agriculteurs, inciter la reprise d’exploitations en soutenant la transmission des exploitations agricoles et des activités de pêche entre générations, afin de favoriser l’installation des jeunes, préserver les savoir-faire et maintenir des territoires vivants. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de réserver les terres agricoles aux agriculteurs face aux groupes étrangers et d'en interdire l'urbanisation sauf dérogation préfectorale.
2 citations d'appui
« Il doit enfin réserver l’accès aux terres agricoles aux agriculteurs et s’opposer à l’accaparement de celles-ci par des groupes étrangers, soit pour des activités non agricoles, soit à des fins financières. »
« L’utilisation de terres agricoles pour des projets d’urbanisation sera également interdite, sauf dérogations accordées par les préfets, afin de favoriser en priorité l’utilisation des friches commerciales et industrielles. »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Installation et transmission des exploitations agricolesPolitique agricole commune (PAC)
Vocabulaire associé
Accaparement des terresBail réel solidaire (BRS)Friches industriellesPaysans