Concept
Souveraineté numérique et cloud souverain
doctrine ou courantTravail et économieaussi : cloud souverain, SecNumCloud, hébergement des données, logiciels libres, GAFAM
Définition éditoriale
La souveraineté numérique désigne la capacité d'un État à maîtriser ses infrastructures, ses données et ses technologies numériques sans dépendre d'acteurs étrangers. Elle concerne l'hébergement des données sur des serveurs soumis au droit européen, les câbles sous-marins, les centres de données, les logiciels et les semi-conducteurs. En France, la qualification SecNumCloud de l'ANSSI distingue les offres de cloud protégées des lois extraterritoriales, comme le Cloud Act américain de 2018. Le recours aux logiciels libres dans l'administration est une autre voie.
Ce qui est débattu
Tous les programmes s'en réclament, mais avec des priorités différentes : maîtrise publique et logiciels libres à gauche, hébergement obligatoire en France ou en Europe pour les données sensibles à droite et chez Reconquête, investissements et préférence européenne au centre. Le débat porte sur le coût de la sortie de la dépendance aux grandes plateformes américaines et sur le rôle de l'État.
Repères
- Cloud Act américain de 2018
- Qualification SecNumCloud de l'ANSSI
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d'héberger les données sensibles dans des data centers situés en France détenus par des acteurs européens et de soutenir un réseau de câbles souverains.
2 citations d'appui
« Appliquer l’hébergement des données sensibles sur des data centers situés en France détenus et gérés par des acteurs européens. »
« Soutenir un réseau de câbles souverains. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit la maîtrise publique des infrastructures numériques, la généralisation des logiciels libres dans l'administration et l'hébergement des données publiques en France.
3 citations d'appui
« Garantir la neutralité du net : reconquérir la maîtrise publique des technologies et infrastructures liées au numérique et aux télécommunications »
« Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’éducation nationale »
« Garantir l’hébergement des données des services publics français sur des serveurs de droit français situés en France »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de porter la capacité de data centers souverains à environ 1 gigawatt d'ici 2030 et de faire co-investir l'État dans les opérateurs de cloud souverain.
3 citations d'appui
« Nous fixons d’abord une cible intermédiaire crédible : porter la capacité réellement souveraine à environ 1 gigawatt d’ici 2030, soit un quasi-triplement, par la montée en puissance des opérateurs existants. »
« La BPI et la Caisse des dépôts co-investiront, aux côtés de capitaux privés majoritairement européens, dans nos opérateurs souverains - OVH, Scaleway, Outscale, Data4 et leurs partenaires - afin qu’ils atteignent la masse critique. »
« Toutes les applications d’IA liées aux fonctions régaliennes, aux fonctions sensibles des opérateurs d’importance vitale et aux infrastructures critiques devront être hébergées sur des offres hautement sécurisées, de type SecNumCloud, intégralement sous juridiction européenne. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de sortir de la dépendance aux GAFAM en cinq ans grâce à un fonds souverain européen.
Citation d'appui
« Sortir de la dépendance aux GAFAM en 5 ans, en créant un fonds souverain européen pour investir dans les alternatives numériques libres et européennes et faire émerger des champions européens de l’innovation et de l’I.A., en contrecarrant les monopoles technologiques des GAFAM et BATX par une régulation renforcée et des sanctions contre les abus de position dominante. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose d'imposer par la loi l'hébergement en France des données sensibles et de faire émerger des solutions françaises de cloud.
2 citations d'appui
« Imposer par la loi que les données sensibles des Français ainsi que les données stratégiques de l’État et du secteur privé soient hébergées et sécurisées en France sur des solutions souveraines »
« Faire émerger des solutions françaises souveraines dans le cloud et la cybersécurité et investir dans les technologies de rupture (en particulier intelligence artificielle, ordinateur quantique et semi-conducteurs) »
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une stratégie allant de l'énergie aux data centers et le soutien aux « acteurs souverains » comme Mistral.
Citation d'appui
« Cela exige de nous une véritable stratégie globale, qui va de la production énergétique, un atout décisif pour la France car son mix électrique est décarboné à 95%, aux data centers, en passant par la sécurisation des approvisionnements et des infrastructures critiques, la préférence européenne dans les marchés publics et le soutien aux acteurs souverains comme Mistral. »
Voir aussi
Intelligence artificielleCommande publique et achat localPôle public bancaire (Bpifrance et Caisse des dépôts)Intelligence artificielle à l’écoleDématérialisation des démarches administratives
Vocabulaire associé
Centres de donnéesGAFAMLogiciels libresNeutralité du netSouveraineté (industrielle, numérique, alimentaire)