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Concept

Dématérialisation des démarches administratives

politique publiqueInstitutions et démocratieaussi : numérisation de l’administration, droit à la non-connexion, inclusion numérique

Définition éditoriale

La dématérialisation désigne le passage des démarches administratives du papier et du guichet vers des services en ligne. Elle s’est généralisée avec les programmes de transformation numérique de l’État, qui visent à proposer l’essentiel des démarches en ligne. Le Défenseur des droits a relevé à plusieurs reprises les difficultés qu’elle crée pour les personnes éloignées du numérique, et le Conseil d’État a jugé en 2022 qu’une démarche ne pouvait être rendue exclusivement numérique sans solution de substitution pour les étrangers.

Ce qui est débattu

Ses partisans y voient un gain de temps, de coûts et de simplicité, et proposent d’aller plus loin avec l’intelligence artificielle. Ses critiques défendent un droit de ne pas passer par le numérique et le maintien de guichets humains, en soulignant le risque de non-recours aux droits.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose un droit opposable à la « non-connexion administrative » et la possibilité de répondre par courriel aux administrations.

2 citations d'appui

« Créer un droit opposable à la non-connexion administrative pour accomplir l’ensemble des démarches sans obligation d’usage du numérique. »

« Pouvoir répondre par mail aux questions des administrations qui concernent des situations personnelles sans se rendre obligatoirement sur le site de l’administration concernée. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit que la dématérialisation ne soit jamais un obstacle à l’accès aux services publics et le maintien de formulaires papier.

2 citations d'appui

« Garantir que la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations ne soit jamais un obstacle à l’accessibilité par les citoyens »

« Garantir le maintien de guichets, de personnels, et de formulaires papier dans l’administration »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose un assistant administratif numérique appelé « Marianne » pour chaque Français.

Citation d'appui

« Nous créerons, pour chaque Français, un assistant administratif numérique nous l’appellerons « Marianne ». »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose de permettre à tout citoyen de faire toutes ses démarches administratives sur Internet.

Citation d'appui

« Permettre à tout citoyen de faire toutes ses démarches administratives sur Internet en accélérant la numérisation des services de l’État et la mise à disposition des données »

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme propose de « transformer l’État par le numérique » et de déployer 20 000 accompagnateurs pour aider aux démarches.

2 citations d'appui

« Transformer l’État par le numérique : « TousAntiCovid » a montré comment les procédures pouvaient ainsi être simplifiées . »

« 20 000 accompagnateurs pour aider les Français qui en ont besoin dans la maîtrise des outils numériques et leurs démarches quotidiennes. »

Voir aussi

France services et accueil physique des services publicsSimplification administrative et normative

Vocabulaire associé

Logiciel libreOpen data

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Source : republique.fr