Concept
Signes religieux à l’école et dans l’espace public
dispositif juridiqueInstitutions et démocratieaussi : loi de 2004, voile islamique, burkini, accompagnatrices de sorties scolaires, abaya
Définition éditoriale
La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ; l’interdiction a été étendue à l’abaya et au qamis par une note de service à la rentrée 2023. La loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Les usagers des services publics et les personnes dans la rue restent en principe libres de porter des signes religieux, et le Conseil d’État a estimé en 2013 que les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité. Plusieurs arrêtés municipaux interdisant le burkini ont été suspendus par le juge administratif.
Ce qui est débattu
Les partisans de nouvelles interdictions veulent étendre la neutralité aux accompagnateurs de sorties scolaires, aux mineures ou à l’ensemble de l’espace public, en y voyant une défense de la laïcité et de l’égalité entre femmes et hommes. Leurs opposants y voient une atteinte à la liberté religieuse visant principalement les musulmanes, et rappellent que la laïcité oblige l’État et non les citoyens.
Repères
- Loi du 15 mars 2004
- Loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose d’étendre la neutralité de la loi de 2004 aux accompagnateurs de sorties scolaires, d’interdire le voile pour les fillettes et le burkini dans les piscines.
3 citations d'appui
« La neutralité de la loi de 2004 sera étendue aux accompagnateurs des sorties scolaires, et le port de l’uniforme encouragé, »
« Je refuse le port du voile forcé et j’interdirai le port du voile pour les fillettes. »
« Le burkini sera proscrit dans les piscines. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose d’interdire par la loi le voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, en créant le statut de « collaborateur occasionnel du service public », et de renforcer la neutralité des enseignants.
2 citations d'appui
« Interdiction par la loi du port du voile islamique pour les accompagnantes de sorties scolaires, en inscrivant dans les textes le statut de « collaborateur occasionnel du service public », soumis au principe de laïcité, des accompagnateurs. »
« Renforcement de l’exigence de neutralité absolue des membres du corps enseignant en matière politique, idéologique et religieuse vis-à-vis des élèves qui leur sont confiés. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose d’interdire le port du voile islamique dans l’espace public.
Citation d'appui
« Interdire le port du voile islamique dans l’espace public »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
LaïcitéUniforme scolaireLoi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain
Vocabulaire associé
Collaborateur occasionnel du service publicCommunautarismeIslamismeNeutralitéSignes religieux ostensibles