Vocabulaire du débat
Collaborateur occasionnel du service public
juridiqueInstitutions et démocratie
Catégorie de la jurisprudence administrative qui désigne une personne apportant bénévolement son concours à un service public, ce qui lui ouvre une indemnisation en cas de dommage. Le Conseil d’État a estimé en 2013 que les parents accompagnant une sortie scolaire ne sont pas pour autant soumis à la neutralité.
Lecture
Lecture éditoriale
Le RN propose d’inscrire ce statut dans la loi pour soumettre les accompagnatrices de sorties scolaires au principe de laïcité et leur interdire le voile. Le choix du terme fait basculer ces parents du côté des agents plutôt que des usagers.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : 1 emploi
La citation
« Interdiction par la loi du port du voile islamique pour les accompagnantes de sorties scolaires, en inscrivant dans les textes le statut de « collaborateur occasionnel du service public », soumis au principe de laïcité, des accompagnateurs. »
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
usager du service publicparent accompagnateur