République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Collaborateur occasionnel du service public

juridiqueInstitutions et démocratie

Catégorie de la jurisprudence administrative qui désigne une personne apportant bénévolement son concours à un service public, ce qui lui ouvre une indemnisation en cas de dommage. Le Conseil d’État a estimé en 2013 que les parents accompagnant une sortie scolaire ne sont pas pour autant soumis à la neutralité.

Lecture

Lecture éditoriale

Le RN propose d’inscrire ce statut dans la loi pour soumettre les accompagnatrices de sorties scolaires au principe de laïcité et leur interdire le voile. Le choix du terme fait basculer ces parents du côté des agents plutôt que des usagers.

Emplois par parti

Mots concurrents

usager du service publicparent accompagnateur

Concepts liés

Signes religieux à l’école et dans l’espace public

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Source : republique.fr