Concept
Séjour conditionné à l'emploi et aux ressources
politique publiqueImmigrationaussi : condition de ressources, retrait du titre pour chômage
Définition éditoriale
Il s'agit de lier le maintien du droit au séjour à la capacité de l'étranger à subvenir à ses besoins par son travail ou ses ressources. Le droit actuel exige déjà des ressources pour plusieurs titres et pour le regroupement familial, mais la perte d'emploi involontaire n'entraîne pas en principe à elle seule le retrait d'un titre en cours de validité. Certaines propositions vont jusqu'au renvoi des étrangers restés sans emploi pendant une durée donnée, ou à l'exigence d'une assurance santé pour entrer.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient la conséquence logique d'une immigration fondée sur le travail et un moyen de protéger les finances sociales. Ses opposants soulignent que les étrangers cotisent à l'assurance chômage comme les autres salariés et qu'une telle règle les rendrait plus vulnérables à leurs employeurs.
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de renvoyer les étrangers restés un an sans emploi et sans moyens de subvenir à leurs besoins, d'exiger la preuve de ressources suffisantes et une assurance couvrant les frais médicaux.
3 citations d'appui
« Renvoyer les étrangers qui n’ont pas eu d’emploi pendant 1 an et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins »
« Un étranger résidant en France doit apporter la preuve que ses revenus ou son patrimoine sont suffisants pour subvenir à ses besoins. »
« Ils doivent être titulaires d’un contrat d’assurance couvrant les frais afférents à leur prise en charge médicale. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose d'expulser les étrangers au chômage au terme de six mois de recherche d'emploi infructueuse.
Citation d'appui
« Expulser les étrangers au chômage au terme d’un délai de six mois de recherche d’emploi infructueuse »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Immigration de travail et système à pointsTitres de séjour : carte pluriannuelle et carte de résidentConditionnement des prestations sociales pour les étrangers