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Vocabulaire du débat

Obligation de sécurité de résultat

juridiqueTravail et économie

Obligation faite à l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. La jurisprudence l'a longtemps qualifiée d'obligation de résultat, avant de l'apprécier, depuis 2015, au regard des mesures de prévention effectivement prises.

Lecture

Lecture éditoriale

LR propose de la transformer explicitement en obligation de moyens, pour alléger la responsabilité des employeurs. Les syndicats y voient un affaiblissement de la protection des salariés.

Emplois par parti

Mots concurrents

obligation de moyens

Concepts liés

Santé et sécurité au travail

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Source : republique.fr