Concept
Sanctions contre la Russie et avoirs gelés
politique publiqueEurope et internationalaussi : avoirs russes gelés, flotte fantôme, embargo sur le gaz russe
Définition éditoriale
Depuis 2014 et surtout depuis 2022, l’Union européenne a adopté de nombreux trains de sanctions contre la Russie : gel des avoirs de personnes et d’entités, interdictions d’exportation et d’importation, exclusion de banques du système de messagerie SWIFT, plafonnement du prix du pétrole russe. Les réserves de la banque centrale russe immobilisées dans l’Union, détenues en majorité par le dépositaire belge Euroclear, se comptent en centaines de milliards d’euros ; leurs intérêts servent à financer l’aide à l’Ukraine. Une « flotte fantôme » de navires permet à la Russie de contourner le plafonnement du prix du pétrole. L’Union a programmé la fin de ses importations de gaz russe.
Ce qui est débattu
Le débat porte sur la confiscation du capital des avoirs gelés, réclamée par certains pour financer l’Ukraine et des réparations, et redoutée par d’autres pour ses risques juridiques et financiers. Il porte aussi sur l’arrêt complet des importations de gaz naturel liquéfié et d’uranium russes, dont la France reste importatrice, et sur l’efficacité des sanctions.
Repères
- Sanctions européennes adoptées à l’unanimité au Conseil et renouvelées périodiquement
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de consacrer les avoirs russes gelés à des réparations de guerre, d’arraisonner la « flotte fantôme » et d’arrêter toute importation de gaz, d’uranium et d’engrais russes et biélorusses.
3 citations d'appui
« Consacrer les 140 milliards d’avoirs gelés russes bloqués dans les banques européennes à des réparations de guerre et au remboursement du prêt européen »
« Poursuivre et arraisonner la flotte fantôme russe qui cherche à contourner les sanctions européennes. »
« Soutenir économiquement l’Ukraine en arrêtant immédiatement toute importation de gaz, d’uranium et d’engrais russe et biélorusse. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose la saisie des avoirs des oligarques qui contribuent à l’effort de guerre russe, « dans le cadre permis par le droit international ».
Citation d'appui
« défendre indéfectiblement la souveraineté et la liberté du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, par la livraison d’armes nécessaires, l’annulation de sa dette extérieure, la saisie des avoirs des oligarques qui contribuent à l’effort de guerre russe dans le cadre permis par le droit international »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d’interdire immédiatement toute importation de gaz russe.
Citation d'appui
« Interdire immédiatement toute importation de gaz russe, afin que la France cesse d’être le premier importateur de gaz naturel liquéfié russe en Europe. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Soutien à l’UkraineCour pénale internationale (CPI)