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Vocabulaire du débat

Avoirs gelés

juridiqueEurope et international

Les avoirs gelés sont des fonds et biens bloqués par une décision de sanction : leur propriétaire ne peut plus en disposer, mais il n’en est pas dépossédé. Leur confiscation, qui transférerait la propriété, pose des questions juridiques distinctes, notamment pour les réserves d’une banque centrale protégées par l’immunité des États.

Lecture

Lecture éditoriale

Les écologistes veulent consacrer les avoirs russes gelés aux réparations de guerre ; LFI parle de saisie des avoirs des oligarques « dans le cadre permis par le droit international ».

Emplois par parti

Mots concurrents

confiscation

Concepts liés

Sanctions contre la Russie et avoirs gelés

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Source : republique.fr