Vocabulaire du débat
Avoirs gelés
juridiqueEurope et international
Les avoirs gelés sont des fonds et biens bloqués par une décision de sanction : leur propriétaire ne peut plus en disposer, mais il n’en est pas dépossédé. Leur confiscation, qui transférerait la propriété, pose des questions juridiques distinctes, notamment pour les réserves d’une banque centrale protégées par l’immunité des États.
Lecture
Lecture éditoriale
Les écologistes veulent consacrer les avoirs russes gelés aux réparations de guerre ; LFI parle de saisie des avoirs des oligarques « dans le cadre permis par le droit international ».
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Consacrer les 140 milliards d’avoirs gelés russes bloqués dans les banques européennes à des réparations de guerre et au remboursement du prêt européen »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« défendre indéfectiblement la souveraineté et la liberté du peuple ukrainien ainsi que l’intégrité de ses frontières, par la livraison d’armes nécessaires, l’annulation de sa dette extérieure, la saisie des avoirs des oligarques qui contribuent à l’effort de guerre russe dans le cadre permis par le droit international »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
confiscation