République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Cour pénale internationale (CPI)

institutionEurope et internationalaussi : CPI, Statut de Rome, mandats d’arrêt, Cour internationale de justice

Définition éditoriale

La Cour pénale internationale, créée par le Statut de Rome de 1998 et installée à La Haye depuis 2002, juge des personnes pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. Elle dépend de la coopération des États parties, dont la France, pour arrêter les personnes visées. Elle a émis en 2023 un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine et en 2024 contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, ainsi que contre des dirigeants du Hamas. Elle ne doit pas être confondue avec la Cour internationale de justice, organe de l’ONU qui tranche des différends entre États.

Ce qui est débattu

Le débat porte sur l’exécution effective des mandats d’arrêt, y compris lorsque la personne visée se rend dans un État partie, et sur les sanctions américaines visant la Cour. Certaines forces proposent de créer, sur ce modèle, une juridiction internationale pour les crimes environnementaux ou financiers.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose des campagnes diplomatiques pour l’exécution des mandats d’arrêt de la CPI contre Vladimir Poutine et d’autres responsables russes, ainsi que contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, et la création d’une Cour pénale internationale de l’environnement.

3 citations d'appui

« Lancer une campagne diplomatique pour l’application effective des mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine, Maria Lvova-Belova, Sergueï Choïgou et d’autres responsables militaires russes. »

« Lancer une campagne diplomatique pour la mise en oeuvre active des mandats d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant »

« Créer une Cour pénale internationale de l’environnement pour juger des crimes environnementaux ne relevant pas de la Cour Pénale Internationale (trafics d’espèces, de bois illégaux, pêche illicite…). »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme propose de soutenir la CPI dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et le gouvernement israélien, de faire respecter l’ordonnance de la Cour internationale de justice et de créer un tribunal international de justice climatique et environnementale.

3 citations d'appui

« Soutenir la Cour Pénale Internationale (CPI) dans ses poursuites contre les dirigeants du Hamas et le gouvernement de Netanyahu »

« Rompre avec le soutien coupable du gouvernement français au gouvernement suprémaciste d’extrême droite de Netanyahu pour imposer un cessez-le-feu immédiat à Gaza et faire respecter l’ordonnance de la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui évoque, sans ambiguïtés, un risque de génocide »

« Une diplomatie qui préserve notre environnement : reconnaissance du crime d’écocide, protection des fonds marins, défense de la gestion des pôles comme bien communs de l’humanité, soutenir la création d’un tribunal international de justice climatique et environnementale »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose d’instituer un tribunal pénal international contre le crime d’écocide.

Citation d'appui

« Instituer un tribunal pénal international contre le crime d’écocide (destruction délibérée et irrémédiable d’un écosystème). »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Conflit israélo-palestinien et reconnaissance de l’État de PalestineSanctions contre la Russie et avoirs gelésNations unies, Conseil de sécurité et mandat de l’ONU

Vocabulaire associé

Droit internationalÉcocideGénocide

Ouvrir dans le site interactif Signaler une erreur

Source : republique.fr