République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Référendum sur l'immigration

proposition emblématiqueImmigrationaussi : référendum constitutionnel, article 11, article 89

Définition éditoriale

Plusieurs partis proposent de soumettre la politique migratoire au référendum. L'article 11 de la Constitution limite le référendum législatif à certains domaines, dont les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, et la question de savoir si l'immigration en relève est discutée. L'article 89 permet de réviser la Constitution par référendum, mais seulement après l'adoption du texte dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution, utilisé par le général de Gaulle en 1962, est contesté par une grande partie de la doctrine.

Ce qui est débattu

Ses partisans y voient un moyen de redonner la parole aux citoyens et de dépasser les obstacles juridiques posés par les juges. Ses opposants contestent la voie juridique envisagée et craignent qu'un référendum serve à écarter des droits fondamentaux protégés par la Constitution et les traités.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme présidentiel de 2022 prévoyait de solliciter les Français par référendum sur l'immigration, la sécurité et la laïcité.

Citation d'appui

« Dès l’automne 2022, je les solliciterai par référendum sur l’immigration, la sécurité et la laïcité. »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit un référendum portant sur une réforme de la Constitution et des lois relatives aux étrangers, à la nationalité et à l'« identité française », pour « arrêter l'immigration incontrôlée ».

3 citations d'appui

« C’est la raison pour laquelle un référendum soumettra aux Français une réforme de la Constitution et des modifications des lois relatives à la situation des étrangers, à la nationalité et à l’identité françaises. »

« Arrêter l’immigration incontrôlée en donnant la parole aux Français par référendum. »

« Mettre en place la priorité nationale (si nécessaire par référendum constitutionnel) »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose un « grand référendum sur l'immigration, la sécurité et la justice ».

Citation d'appui

« Organiser un grand référendum sur l’immigration, la sécurité et la justice pour soumettre à l’approbation des Français les mesures prioritaires dans ces domaines »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Priorité nationalePrimauté de la Constitution sur le droit internationalQuotas d'immigration

Vocabulaire associé

Immigration incontrôlée

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Source : republique.fr