Concept
Référendum sur l'immigration
proposition emblématiqueImmigrationaussi : référendum constitutionnel, article 11, article 89
Définition éditoriale
Plusieurs partis proposent de soumettre la politique migratoire au référendum. L'article 11 de la Constitution limite le référendum législatif à certains domaines, dont les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, et la question de savoir si l'immigration en relève est discutée. L'article 89 permet de réviser la Constitution par référendum, mais seulement après l'adoption du texte dans les mêmes termes par les deux assemblées. Le recours à l'article 11 pour réviser la Constitution, utilisé par le général de Gaulle en 1962, est contesté par une grande partie de la doctrine.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un moyen de redonner la parole aux citoyens et de dépasser les obstacles juridiques posés par les juges. Ses opposants contestent la voie juridique envisagée et craignent qu'un référendum serve à écarter des droits fondamentaux protégés par la Constitution et les traités.
Repères
- Constitution, articles 11 et 89
- Révision de 2008 élargissant l'article 11 aux questions environnementales
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme présidentiel de 2022 prévoyait de solliciter les Français par référendum sur l'immigration, la sécurité et la laïcité.
Citation d'appui
« Dès l’automne 2022, je les solliciterai par référendum sur l’immigration, la sécurité et la laïcité. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit un référendum portant sur une réforme de la Constitution et des lois relatives aux étrangers, à la nationalité et à l'« identité française », pour « arrêter l'immigration incontrôlée ».
3 citations d'appui
« C’est la raison pour laquelle un référendum soumettra aux Français une réforme de la Constitution et des modifications des lois relatives à la situation des étrangers, à la nationalité et à l’identité françaises. »
« Arrêter l’immigration incontrôlée en donnant la parole aux Français par référendum. »
« Mettre en place la priorité nationale (si nécessaire par référendum constitutionnel) »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose un « grand référendum sur l'immigration, la sécurité et la justice ».
Citation d'appui
« Organiser un grand référendum sur l’immigration, la sécurité et la justice pour soumettre à l’approbation des Français les mesures prioritaires dans ces domaines »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Priorité nationalePrimauté de la Constitution sur le droit internationalQuotas d'immigration