Concept
Quotas d'immigration
proposition emblématiqueImmigrationaussi : quotas migratoires, plafonds
Définition éditoriale
Les quotas d'immigration consistent à fixer à l'avance, souvent par une loi votée chaque année, un nombre maximal d'admissions au séjour, éventuellement réparti par pays d'origine ou par catégorie (travail, études, famille). Des pays comme le Canada ou l'Australie fixent des cibles d'admission. En France, une commission présidée par Pierre Mazeaud a estimé en 2008 que des quotas contraignants seraient difficiles à concilier avec la Constitution et les engagements internationaux, notamment pour l'asile et la vie familiale.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un moyen pour la Nation de « décider qui entre » et d'adapter les flux aux besoins. Ses opposants soulignent que l'asile et le regroupement familial reposent sur des droits individuels difficiles à plafonner, et jugent les quotas par nationalité discriminatoires ou peu opérants.
Repères
- Rapport de la commission Mazeaud, juillet 2008
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose des quotas d'immigration « par métier et par pays » et des quotas d'accueil par pays et par catégorie (étudiants, familles, métiers).
2 citations d'appui
« Des quotas d’immigration par métier et par pays pour que la France décide qui peut rentrer sur son territoire, et la fin du droit du sol automatique. »
« quotas d’accueil d’étrangers par pays et par catégorie (étudiants, familles, métiers) »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Immigration de travail et système à pointsRegroupement familialRéférendum sur l'immigration