Concept
Principe de précaution
notion juridiqueÉcologie et énergieaussi : Charte de l’environnement
Définition éditoriale
Le principe de précaution figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution en 2005. Il impose aux autorités publiques, lorsqu’un dommage grave et irréversible pour l’environnement est possible bien qu’incertain en l’état des connaissances, de prendre des mesures provisoires et proportionnées et d’évaluer les risques.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient une protection face aux risques sanitaires et environnementaux mal connus. Ses critiques estiment qu’il freine l’innovation, la recherche et l’activité économique, et proposent de le remplacer par un principe de responsabilité ou d’innovation.
Repères
- Charte de l’environnement, article 5
- Loi constitutionnelle du 1er mars 2005
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme invoque le principe de précaution pour interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens.
Citation d'appui
« Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution, »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité et de le supprimer de la Charte de l’environnement par référendum.
2 citations d'appui
« Remplacement du principe de précaution par un principe de responsabilité »
« Nous assumons de le supprimer tel qu’il figure aujourd’hui dans la Charte de l’environnement. Cette décision impliquera une révision constitutionnelle soumise au référendum. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Principe de non-régressionPFASGlyphosate
Vocabulaire associé
Perturbateurs endocriniensPrincipe de précaution ou « de responsabilité »