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Concept

Principe de précaution

notion juridiqueÉcologie et énergieaussi : Charte de l’environnement

Définition éditoriale

Le principe de précaution figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution en 2005. Il impose aux autorités publiques, lorsqu’un dommage grave et irréversible pour l’environnement est possible bien qu’incertain en l’état des connaissances, de prendre des mesures provisoires et proportionnées et d’évaluer les risques.

Ce qui est débattu

Ses défenseurs y voient une protection face aux risques sanitaires et environnementaux mal connus. Ses critiques estiment qu’il freine l’innovation, la recherche et l’activité économique, et proposent de le remplacer par un principe de responsabilité ou d’innovation.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme invoque le principe de précaution pour interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens.

Citation d'appui

« Interdire l’ensemble des polluants éternels (PFAS) et des perturbateurs endocriniens en application du principe de précaution, »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme propose de remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité et de le supprimer de la Charte de l’environnement par référendum.

2 citations d'appui

« Remplacement du principe de précaution par un principe de responsabilité »

« Nous assumons de le supprimer tel qu’il figure aujourd’hui dans la Charte de l’environnement. Cette décision impliquera une révision constitutionnelle soumise au référendum. »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Principe de non-régressionPFASGlyphosate

Vocabulaire associé

Perturbateurs endocriniensPrincipe de précaution ou « de responsabilité »

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Source : republique.fr