Concept
Peines alternatives à l’incarcération
dispositif juridiqueSécurité et justiceaussi : travail d’intérêt général, TIG, probation, sursis probatoire, bracelet électronique
Définition éditoriale
Les peines alternatives sont des sanctions pénales exécutées hors de la prison : travail d’intérêt général, sursis probatoire, détention à domicile sous surveillance électronique, stages ou jours-amende. Le travail d’intérêt général, créé en 1983, consiste en un travail non rémunéré au profit d’une collectivité ou d’une association, avec l’accord du condamné. Le suivi de ces mesures est assuré par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), créés en 1999. La loi du 23 mars 2019 a fait de la détention à domicile sous surveillance électronique une peine à part entière.
Ce qui est débattu
Leurs défenseurs mettent en avant un taux de récidive plus faible qu’après une sortie de prison sans accompagnement, un coût moindre et un effet sur la surpopulation. Leurs critiques y voient parfois des sanctions peu dissuasives ou mal exécutées faute de moyens. Le manque de conseillers de probation et de postes de TIG disponibles est un constat partagé.
Repères
- Travail d’intérêt général créé par la loi du 10 juin 1983
- Services pénitentiaires d’insertion et de probation créés en 1999
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de développer la probation et de renforcer les moyens des SPIP.
2 citations d'appui
« Développer la probation et les possibilités de placement extérieurs et de semi-liberté en s’assurant des moyens d’accompagnement et de contrôle indispensables à la réussite de la réinsertion durable. »
« Renforcer les moyens d’intervention des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP). »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le parti prévoit de « mettre fin au tout-carcéral » par des peines alternatives, tout en rénovant les prisons.
Citation d'appui
« Rénover les prisons et mettre fin au tout-carcéral par des peines alternatives »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de déployer massivement les travaux d’intérêt général et de traiter localement les délits mineurs par la médiation, les TIG et des « sanctions pédagogiques ».
2 citations d'appui
« Déployer massivement la justice restaurative et les travaux d’intérêt général (TIG), leviers de réparation et de réinsertion, former à cette fin magistrats, personnels pénitentiaires et médiateurs spécialisés, et renforcer les partenariats avec les collectivités, entreprises et associations. »
« Proposer un choc de la justice de proximité : délits mineurs et infractions du quotidien doivent pouvoir être traités localement grâce à la médiation, aux travaux d’intérêt général et aux sanctions pédagogiques. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Justice restaurativeAménagements et réductions de peineSurpopulation carcérale
Vocabulaire associé
Délits du quotidienJustice de proximitéRécidiveRéinsertionTout-carcéral