Concept
Justice restaurative
doctrine ou courantSécurité et justiceaussi : justice réparatrice, médiation restaurative
Définition éditoriale
La justice restaurative désigne des dispositifs qui réunissent, sur une base volontaire, une victime et un auteur d’infraction, ou des victimes et des auteurs d’infractions similaires, pour échanger sur les conséquences de l’acte, en présence de professionnels formés. Elle ne remplace pas la peine mais s’y ajoute, à tous les stades de la procédure. Elle a été inscrite dans le code de procédure pénale par la loi du 15 août 2014. Elle s’inspire d’expériences anglo-saxonnes et canadiennes.
Ce qui est débattu
Ses promoteurs y voient un moyen de mieux prendre en compte les besoins des victimes et de responsabiliser les auteurs, avec des effets favorables sur la récidive. Ses critiques ou sceptiques soulignent son caractère encore marginal, le besoin de professionnels formés et le risque de pression sur les victimes si le cadre n’est pas strict.
Repères
- Article 10-1 du code de procédure pénale, issu de la loi du 15 août 2014
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de développer le recours à la justice restaurative en s’assurant de la protection des victimes.
Citation d'appui
« Développer le recours aux mécanismes de justice restaurative en s’assurant de la protection des victimes. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le parti prévoit de déployer massivement la justice restaurative et de former à cette fin magistrats, personnels pénitentiaires et médiateurs.
Citation d'appui
« Déployer massivement la justice restaurative et les travaux d’intérêt général (TIG), leviers de réparation et de réinsertion, former à cette fin magistrats, personnels pénitentiaires et médiateurs spécialisés, et renforcer les partenariats avec les collectivités, entreprises et associations. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.