Concept
Octroi de mer
impôt ou prélèvementInstitutions et démocratiePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : octroi de mer régional
Définition éditoriale
L’octroi de mer est une taxe propre aux départements et régions d’outre-mer, perçue sur les biens importés et, à un taux souvent réduit, sur certaines productions locales. Son produit finance principalement les communes et les régions de ces territoires, dont il constitue une ressource importante. Son origine remonte au XVIIe siècle et son régime actuel repose sur une autorisation de l’Union européenne, qui admet des différentiels de taux en faveur de la production locale. Il est souvent cité parmi les facteurs de la cherté de la vie outre-mer.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs soulignent son rôle dans le financement des collectivités et la protection des productions locales. Ses critiques y voient un facteur de hausse des prix et proposent de le réformer, d’en flécher le produit vers l’investissement ou de le remplacer, ce qui suppose de compenser la perte de recettes pour les collectivités.
Repères
- Applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion
- Régime autorisé par une décision du Conseil de l’Union européenne
- Applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de réformer le prélèvement et l’affectation de l’octroi de mer.
Citation d'appui
« Réformer le bouclier-prix ainsi que le prélèvement et l’affectation de l’octroi de mer. Réglementer les tarifs de desserte aérienne. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de flécher une part de ses revenus vers l’investissement local, avec un seuil minimum.
Citation d'appui
« Flécher une part des revenus de l’octroi de mer vers des projets d’investissements locaux en fixant un seuil minimum dédié à ces politiques. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une réforme de l’octroi de mer, confiée à un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer.
2 citations d'appui
« Réforme de l'octroi de mer »
« Créer un Ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer (garantie de la continuité territoriale, réforme de l’octroi de mer, développement des services publics, etc.) »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Vie chère et continuité territoriale outre-merFinances et autonomie fiscale des collectivitésBouclier qualité-prix (outre-mer)TVA (taxe sur la valeur ajoutée)