Concept
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
politique publiqueInstitutions et démocratieaussi : Kanaky, accord de Nouméa, corps électoral gelé
Définition éditoriale
La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut particulier, défini par le titre XIII de la Constitution, issu des accords de Matignon de 1988 et de l’accord de Nouméa de 1998. Ce dernier a organisé un transfert progressif de compétences et jusqu’à trois consultations sur l’indépendance, tenues en 2018, 2020 et 2021, qui ont toutes donné une majorité contre l’indépendance ; la troisième a été boycottée par les indépendantistes. Le corps électoral des élections provinciales est restreint et a été gelé en 2007. Un projet de révision constitutionnelle visant à l’élargir a été suivi en mai 2024 de violences graves, puis abandonné. L’accord de Bougival du 12 juillet 2025, complété par l’accord Élysée-Oudinot de janvier 2026, prévoit un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution et un corps électoral provincial redéfini ; le FLNKS a rejeté l’accord de Bougival. Le projet de loi constitutionnelle qui le traduit, adopté par le Sénat en février 2026, a été rejeté par l’Assemblée nationale le 2 avril 2026, et les élections provinciales ont été reportées à plusieurs reprises.
Ce qui est débattu
Les indépendantistes et leurs soutiens défendent le droit à l’autodétermination et la poursuite de la décolonisation ; les non-indépendantistes invoquent le résultat des trois consultations. Le dégel du corps électoral, qui conditionne le poids électoral des différentes populations, est au cœur du différend, de même que la méthode : accord négocié ou décision de Paris.
Repères
- Accords de Matignon (1988) et accord de Nouméa (1998)
- Consultations sur l’indépendance : 2018, 2020, 2021
- Accord de Bougival, 12 juillet 2025 ; accord Élysée-Oudinot, janvier 2026
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie : adopté par le Sénat le 24 février 2026, rejeté par l’Assemblée nationale le 2 avril 2026
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de poursuivre les négociations pour un accord fondé sur « les principes d’autodétermination et de décolonisation ».
Citation d'appui
« Poursuivre les négociations avec les différentes parties prenantes pour aboutir à un véritable accord fondé sur les principes d’autodétermination et de décolonisation »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose d’abandonner la réforme constitutionnelle visant au « dégel immédiat du corps électoral ».
Citation d'appui
« Abandonner le processus de réforme constitutionnelle visant au dégel immédiat du corps électoral. »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de « renouer avec l’esprit des accords de Nouméa » et une « co-construction politique ».
Citation d'appui
« En Nouvelle-Calédonie, renouer avec l’esprit des accords de Nouméa, un dialogue respectueux et une co-construction politique. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.