République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

politique publiqueInstitutions et démocratieaussi : Kanaky, accord de Nouméa, corps électoral gelé

Définition éditoriale

La Nouvelle-Calédonie dispose d’un statut particulier, défini par le titre XIII de la Constitution, issu des accords de Matignon de 1988 et de l’accord de Nouméa de 1998. Ce dernier a organisé un transfert progressif de compétences et jusqu’à trois consultations sur l’indépendance, tenues en 2018, 2020 et 2021, qui ont toutes donné une majorité contre l’indépendance ; la troisième a été boycottée par les indépendantistes. Le corps électoral des élections provinciales est restreint et a été gelé en 2007. Un projet de révision constitutionnelle visant à l’élargir a été suivi en mai 2024 de violences graves, puis abandonné. L’accord de Bougival du 12 juillet 2025, complété par l’accord Élysée-Oudinot de janvier 2026, prévoit un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution et un corps électoral provincial redéfini ; le FLNKS a rejeté l’accord de Bougival. Le projet de loi constitutionnelle qui le traduit, adopté par le Sénat en février 2026, a été rejeté par l’Assemblée nationale le 2 avril 2026, et les élections provinciales ont été reportées à plusieurs reprises.

Ce qui est débattu

Les indépendantistes et leurs soutiens défendent le droit à l’autodétermination et la poursuite de la décolonisation ; les non-indépendantistes invoquent le résultat des trois consultations. Le dégel du corps électoral, qui conditionne le poids électoral des différentes populations, est au cœur du différend, de même que la méthode : accord négocié ou décision de Paris.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de poursuivre les négociations pour un accord fondé sur « les principes d’autodétermination et de décolonisation ».

Citation d'appui

« Poursuivre les négociations avec les différentes parties prenantes pour aboutir à un véritable accord fondé sur les principes d’autodétermination et de décolonisation »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme propose d’abandonner la réforme constitutionnelle visant au « dégel immédiat du corps électoral ».

Citation d'appui

« Abandonner le processus de réforme constitutionnelle visant au dégel immédiat du corps électoral. »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose de « renouer avec l’esprit des accords de Nouméa » et une « co-construction politique ».

Citation d'appui

« En Nouvelle-Calédonie, renouer avec l’esprit des accords de Nouméa, un dialogue respectueux et une co-construction politique. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

RéférendumDécentralisation

Vocabulaire associé

Corps électoral geléHéritage colonialKanakyOutre-mer

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Source : republique.fr