République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Naturalisation et acquisition de la nationalité

dispositif juridiqueImmigrationaussi : accès à la nationalité, acquisition de la nationalité par mariage, demande de nationalité

Définition éditoriale

La naturalisation est l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, à la demande d'un étranger majeur. Elle n'est pas un droit : l'administration apprécie la demande, qui suppose notamment une résidence habituelle en France, en principe de cinq ans, et la preuve de l'assimilation à la communauté française, dont la connaissance de la langue et des valeurs de la République. La nationalité peut aussi s'acquérir par déclaration, par exemple pour le conjoint d'un Français après quatre ans de mariage, ou par la naissance et la résidence en France. La loi du 26 janvier 2024 a relevé le niveau de français exigé : depuis le 1er janvier 2026, la naturalisation suppose le niveau B2, contre B1 auparavant, ainsi que la réussite d'un examen civique.

Ce qui est débattu

Le débat porte sur la durée de résidence exigée, le niveau de langue, la place du critère d'assimilation et le maintien des voies d'acquisition automatiques ou déclaratives. Les uns veulent faciliter l'accès à la nationalité pour favoriser l'intégration, les autres en faire l'aboutissement d'un parcours plus exigeant, fondé sur le « mérite ».

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de faciliter l'obtention de la nationalité française.

Citation d'appui

« Garantir l’application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents. Supprimer le régime dérogatoire à Mayotte. Faciliter l’obtention de la nationalité française. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de faciliter l'obtention de la nationalité française.

Citation d'appui

« Garantir le droit du sol intégral pour les enfants nés en France et faciliter l’obtention de la nationalité française »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme prévoit une demande de nationalité à 18 ans, assortie de « preuves d'assimilation », notamment un test de français.

Citation d'appui

« demande de nationalité française à 18 ans et preuves d’assimilation (test de français notamment) »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de limiter l'accès à la nationalité à la naturalisation « sur des critères de mérite et d'assimilation » et de mettre fin à l'acquisition de la nationalité par le mariage, qu'il qualifie d'automatique.

3 citations d'appui

« Supprimer le droit du sol et limiter l’accès à la nationalité à la seule naturalisation sur des critères de mérite et d’assimilation. »

« Il sera mis fin à l’acquisition automatique de la nationalité par le mariage. »

« La transmission de la nationalité française ne sera, pour l’essentiel, possible que par filiation. »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose de porter la durée minimale de résidence de 5 à 10 ans et d'exiger une parfaite maîtrise de la langue, une « assimilation réelle et vérifiable » et une absence totale de condamnation.

Citation d'appui

« Durcir les conditions de naturalisation, en augmentant la durée minimale de résidence en France de 5 à 10 ans, en exigeant une parfaite maîtrise de la langue, une assimilation réelle et vérifiable ainsi qu’une absence totale de condamnation judiciaire »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Droit du solAssimilationDéchéance de nationalitéParcours d'intégration et apprentissage du français

Vocabulaire associé

AssimilationDroit du sang

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Source : republique.fr