République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Industrie de défense et exportations d’armes

politique publiqueEurope et internationalaussi : BITD, base industrielle et technologique de défense, exportations d’armement, embargo sur les armes

Définition éditoriale

La base industrielle et technologique de défense regroupe les entreprises qui conçoivent et produisent les équipements militaires, des grands groupes aux sous-traitants. La France figure parmi les principaux exportateurs d’armement au monde, ce qui contribue à financer ses capacités de production. Les exportations sont soumises à autorisation du Premier ministre après avis d’une commission interministérielle, dans le cadre de la position commune de l’Union de 2008 et du traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014. Depuis la guerre en Ukraine, la montée en cadence de la production, appelée « économie de guerre », est devenue un objectif affiché.

Ce qui est débattu

Le débat porte sur la propriété publique ou privée des industriels, la préférence nationale ou européenne dans les achats, et le contrôle des exportations. Une partie des forces politiques demande un contrôle parlementaire ou des embargos vers les pays accusés de violer le droit international humanitaire, d’autres insistent sur la souveraineté industrielle et la commande publique. La conditionnalité climatique des aides à l’industrie de défense est aussi proposée.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose d’interdire les exportations d’armes vers les pays violant le droit international humanitaire, des embargos et une validation parlementaire des exportations hors Union et OTAN.

3 citations d'appui

« Interdire strictement les exportations d’armes vers des pays dont les interventions militaires violent le droit international humanitaire. »

« Adopter un embargo sur les livraisons d’armes et les matériels à double emploi en application du Traité sur le commerce des armes, »

« Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement (loi de programmation militaire, décisions d’intervention, exportations d’armes et de biens à double usage..) en ouvrant les données aux chercheurs, aux ONG et aux parlementaires et en créant un Office de contrôle parlementaire doté de moyens propres et validant les exportations vers des pays tiers hors UE et OTAN. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme propose de stopper les privatisations des industries d’armement, d’établir la règle de l’acquisition de matériel français par l’armée et un embargo sur les livraisons d’armes à Israël.

3 citations d'appui

« Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique »

« Établir la règle de l’acquisition de matériel militaire français par l’armée »

« Décréter un embargo sur les livraisons d’armes à Israël »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de soutenir l’industrie de défense par l’innovation et la commande publique européenne, et de commander en priorité aux entreprises françaises et européennes les briques de défense fondées sur l’IA.

2 citations d'appui

« notre industrie de défense par l’innovation et la commande publique européenne »

« L’État commandera en priorité aux entreprises françaises et européennes les briques critiques de défense fondées sur l’IA »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose d’accélérer la production pour faire face à un « conflit de haute intensité » et de « piloter politiquement » la production et les exportations d’équipements militaires.

2 citations d'appui

« Accélérer enfin la production industrielle pour faire face à un conflit de haute intensité sur le sol européen, signer des contrats de moyen et long terme avec nos industriels, mobiliser l’ensemble du tissu industriel, des grands groupes aux PME et start-ups. »

« Piloter politiquement la production comme les exportations d’équipements militaires : la puissance publique européenne qui investira des sommes considérables dans les industries de défense doit pouvoir prioriser productions et ventes. »

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme favorise une préférence européenne dans les achats militaires des États européens.

Citation d'appui

« Refuser tout transfert de compétences vers l’Union européenne dans les domaines de la défense et de la diplomatie, favoriser une préférence européenne dans les achats militaires effectués par les États européens »

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Loi de programmation militaire (LPM) et budget des arméesDéfense européenne et autonomie stratégiquePréférence européenne dans la commande publiqueConflit israélo-palestinien et reconnaissance de l’État de Palestine

Vocabulaire associé

Biens à double usageDroit internationalÉconomie de guerreEmbargoGuerre de haute intensité

Ouvrir dans le site interactif Signaler une erreur

Source : republique.fr