Concept
Industrie de défense et exportations d’armes
politique publiqueEurope et internationalaussi : BITD, base industrielle et technologique de défense, exportations d’armement, embargo sur les armes
Définition éditoriale
La base industrielle et technologique de défense regroupe les entreprises qui conçoivent et produisent les équipements militaires, des grands groupes aux sous-traitants. La France figure parmi les principaux exportateurs d’armement au monde, ce qui contribue à financer ses capacités de production. Les exportations sont soumises à autorisation du Premier ministre après avis d’une commission interministérielle, dans le cadre de la position commune de l’Union de 2008 et du traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014. Depuis la guerre en Ukraine, la montée en cadence de la production, appelée « économie de guerre », est devenue un objectif affiché.
Ce qui est débattu
Le débat porte sur la propriété publique ou privée des industriels, la préférence nationale ou européenne dans les achats, et le contrôle des exportations. Une partie des forces politiques demande un contrôle parlementaire ou des embargos vers les pays accusés de violer le droit international humanitaire, d’autres insistent sur la souveraineté industrielle et la commande publique. La conditionnalité climatique des aides à l’industrie de défense est aussi proposée.
Repères
- Traité sur le commerce des armes, adopté en 2013, en vigueur en 2014
- Position commune de l’Union européenne sur les exportations d’armes, 2008
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d’interdire les exportations d’armes vers les pays violant le droit international humanitaire, des embargos et une validation parlementaire des exportations hors Union et OTAN.
3 citations d'appui
« Interdire strictement les exportations d’armes vers des pays dont les interventions militaires violent le droit international humanitaire. »
« Adopter un embargo sur les livraisons d’armes et les matériels à double emploi en application du Traité sur le commerce des armes, »
« Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement (loi de programmation militaire, décisions d’intervention, exportations d’armes et de biens à double usage..) en ouvrant les données aux chercheurs, aux ONG et aux parlementaires et en créant un Office de contrôle parlementaire doté de moyens propres et validant les exportations vers des pays tiers hors UE et OTAN. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de stopper les privatisations des industries d’armement, d’établir la règle de l’acquisition de matériel français par l’armée et un embargo sur les livraisons d’armes à Israël.
3 citations d'appui
« Stopper les privatisations des industries d’armement et des missions de défense nationale et engager leur reconquête publique »
« Établir la règle de l’acquisition de matériel militaire français par l’armée »
« Décréter un embargo sur les livraisons d’armes à Israël »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de soutenir l’industrie de défense par l’innovation et la commande publique européenne, et de commander en priorité aux entreprises françaises et européennes les briques de défense fondées sur l’IA.
2 citations d'appui
« notre industrie de défense par l’innovation et la commande publique européenne »
« L’État commandera en priorité aux entreprises françaises et européennes les briques critiques de défense fondées sur l’IA »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d’accélérer la production pour faire face à un « conflit de haute intensité » et de « piloter politiquement » la production et les exportations d’équipements militaires.
2 citations d'appui
« Accélérer enfin la production industrielle pour faire face à un conflit de haute intensité sur le sol européen, signer des contrats de moyen et long terme avec nos industriels, mobiliser l’ensemble du tissu industriel, des grands groupes aux PME et start-ups. »
« Piloter politiquement la production comme les exportations d’équipements militaires : la puissance publique européenne qui investira des sommes considérables dans les industries de défense doit pouvoir prioriser productions et ventes. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme favorise une préférence européenne dans les achats militaires des États européens.
Citation d'appui
« Refuser tout transfert de compétences vers l’Union européenne dans les domaines de la défense et de la diplomatie, favoriser une préférence européenne dans les achats militaires effectués par les États européens »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Loi de programmation militaire (LPM) et budget des arméesDéfense européenne et autonomie stratégiquePréférence européenne dans la commande publiqueConflit israélo-palestinien et reconnaissance de l’État de Palestine
Vocabulaire associé
Biens à double usageDroit internationalÉconomie de guerreEmbargoGuerre de haute intensité