Vocabulaire du débat
Biens à double usage
juridiqueEurope et international
Les biens à double usage sont des produits, logiciels ou technologies pouvant servir à des fins civiles comme militaires (composants électroniques, drones, produits chimiques). Leur exportation hors de l’Union est soumise à autorisation par un règlement européen.
Lecture
Lecture éditoriale
Terme technique employé par les écologistes, qui veulent inclure ces biens dans les embargos et le contrôle parlementaire des exportations.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 2 emplois
2 citations
« Adopter un embargo sur les livraisons d’armes et les matériels à double emploi en application du Traité sur le commerce des armes, »
« Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement (loi de programmation militaire, décisions d’intervention, exportations d’armes et de biens à double usage..) en ouvrant les données aux chercheurs, aux ONG et aux parlementaires et en créant un Office de contrôle parlementaire doté de moyens propres et validant les exportations vers des pays tiers hors UE et OTAN. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus