Concept
Droit de vote des étrangers aux élections locales
proposition emblématiqueImmigrationInstitutions et démocratieaussi : vote des résidents étrangers, étrangers extra-communautaires, droit de vote des étrangers extra-communautaires
Définition éditoriale
En France, seuls les citoyens français votent aux élections nationales. Depuis le traité de Maastricht et la révision constitutionnelle de 1992, les ressortissants des autres États de l'Union résidant en France peuvent voter et être élus aux élections municipales, sans pouvoir être maire ou adjoint, ainsi qu'aux élections européennes. L'extension aux étrangers non européens pour les élections locales figurait parmi les engagements de François Mitterrand en 1981 ; une proposition de loi constitutionnelle a été adoptée par l'Assemblée nationale en 2000 et par le Sénat en 2011 sans aboutir. Elle nécessiterait une révision de la Constitution.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient une reconnaissance de la participation des résidents durables à la vie locale et un facteur d'intégration. Ses opposants estiment que le vote doit rester lié à la nationalité, accessible par la naturalisation, et certains veulent inscrire cette exclusivité dans la Constitution.
Repères
- Constitution, article 88-3 (citoyens européens)
- Révision constitutionnelle du 25 juin 1992
- Article 88-3 de la Constitution pour les citoyens de l’Union européenne
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d'étendre le droit de vote aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales après cinq années de résidence.
Citation d'appui
« Étendre le droit de vote aux étranger·es extra-communautaires pour les élections locales (municipales, intercommunales, départementales et régionales) après cinq années de résidence en France. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.
Citation d'appui
« Instituer le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d'ouvrir le droit de vote aux étrangers extra-communautaires pour les élections locales.
Citation d'appui
« Ouvrir le droit de vote à 16 ans et pour les étrangers extra-communautaires aux élections locales, généraliser l’inscription automatique sur les listes électorales. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de préciser dans la Constitution que seuls les nationaux français ont le droit de vote et sont éligibles.
Citation d'appui
« Il apparaît utile, à l’occasion de la présente révision de la Constitution consacrée à la protection de la nationalité française, et donc de ses effets, de préciser que seuls les nationaux français ont le droit de vote et sont éligibles »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Naturalisation et acquisition de la nationalitéAssimilationDroit de vote à 16 ansInscription de nouveaux droits dans la Constitution