Concept
Cumul des mandats
dispositif juridiqueInstitutions et démocratieaussi : non-cumul, limitation du nombre de mandats successifs
Définition éditoriale
Le cumul des mandats désigne le fait d’exercer simultanément plusieurs mandats électifs, ou un mandat et une fonction exécutive locale. Depuis les lois de 2014, appliquées à partir de 2017, un député, un sénateur ou un député européen ne peut plus être maire, président ou vice-président d’un exécutif local. On parle aussi de cumul dans le temps lorsqu’un élu enchaîne les mandats successifs ; seul le mandat présidentiel est aujourd’hui limité à deux mandats consécutifs.
Ce qui est débattu
Les partisans du non-cumul y voient un renouvellement des élus et une meilleure disponibilité des parlementaires. Ses critiques estiment qu’il a coupé les parlementaires des réalités locales et proposent de rétablir le cumul avec un mandat de maire.
Repères
- Lois organique et ordinaire du 14 février 2014
- Limitation à deux mandats présidentiels consécutifs depuis 2008
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de limiter le cumul des mandats dans le temps, à trois par type de mandat.
Citation d'appui
« Limiter le cumul des mandats dans le temps (trois par type de mandat). »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose d’autoriser à nouveau les maires à exercer un mandat parlementaire, pour « redonner un ancrage local » aux parlementaires.
Citation d'appui
« Redonner un ancrage local aux parlementaires en autorisant à nouveau les maires à exercer un mandat parlementaire »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.