Concept
Contrôle de la police
institutionSécurité et justiceaussi : IGPN, IGGN, police des polices, déontologie policière, matricule RIO
Définition éditoriale
Le contrôle interne des forces de l’ordre est assuré par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), surnommée « police des polices », et par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), qui relèvent de leurs directions générales respectives. Elles mènent des enquêtes administratives et, sur saisine de la justice, des enquêtes judiciaires. Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, contrôle aussi le respect de la déontologie par les personnes exerçant une activité de sécurité. Depuis 2014, policiers et gendarmes doivent porter un numéro d’identification individuel, le RIO.
Ce qui est débattu
Une partie de la gauche et des associations jugent ce contrôle insuffisamment indépendant et proposent de le confier à une autorité extérieure, rattachée au Défenseur des droits. Les syndicats de police et les gouvernements successifs défendent l’IGPN, en rappelant le nombre d’enquêtes et de sanctions qu’elle produit.
Repères
- Défenseur des droits institué par la révision constitutionnelle de 2008, en fonction depuis 2011
- Port du RIO obligatoire depuis 2014
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de remplacer l’IGPN et l’IGGN par un organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits et de faire respecter le port du RIO et des caméras embarquées.
2 citations d'appui
« Remplacer l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) et l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) par un nouvel organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits. »
« Assurer le respect du port du matricule (RIO) et l’usage par les agent·es des caméras embarquées. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le parti prévoit de supprimer l’IGPN et l’IGGN au profit d’un organisme indépendant rattaché à la Défenseure des droits, d’adopter un nouveau code de déontologie et d’instaurer des questionnaires de satisfaction des usagers.
2 citations d'appui
« Mettre en place un nouveau code de déontologie, supprimer l’IGPN et l’IGGN et les remplacer par un nouvel organisme indépendant, rattaché à la Défenseure des droits »
« Mettre en place des questionnaires de satisfaction des usagers »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Doctrine du maintien de l’ordreRécépissé de contrôle d’identitéLoi Cazeneuve sur l’ouverture du feu