Concept
Budget européen et ressources propres
politique publiqueEurope et internationalaussi : cadre financier pluriannuel, contribution de la France, ressources propres
Définition éditoriale
Le budget de l’Union est encadré par un cadre financier pluriannuel de sept ans, adopté à l’unanimité, qui représente environ 1 % du revenu national brut de l’Union. Il est financé principalement par des contributions des États calculées sur leur revenu national brut, et par des « ressources propres » : droits de douane, part de TVA, contribution sur les emballages plastiques non recyclés. La France est l’un des principaux contributeurs nets, c’est-à-dire qu’elle verse plus qu’elle ne reçoit. La création de nouvelles ressources propres, comme une part des recettes du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, est en discussion.
Ce qui est débattu
Une partie des forces politiques veut augmenter fortement ce budget et le doter d’impôts européens pour financer la transition, la défense ou l’industrie. D’autres veulent réduire la contribution française, jugée trop élevée au regard des retours, ou la suspendre comme moyen de pression. Le débat oppose aussi l’impôt européen à la logique du « juste retour » national.
Repères
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027
- Décision relative au système des ressources propres, adoptée à l’unanimité et ratifiée par les États
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de porter le budget de l’Union à 2 % du PIB européen en 2035 et 5 % en 2050, financé par des ressources propres dont le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et une taxation des grandes entreprises technologiques.
2 citations d'appui
« Augmenter les moyens budgétaires de l’Union Européenne pour atteindre 2 % du PIB européen en 2035 et 5 % du PIB en 2050. »
« Augmenter les ressources fiscales propres dédiées au budget communautaire via un renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), une taxation des grandes entreprises technologiques, une taxe sur les déchets électroniques »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de taxer les plus riches au niveau européen pour accroître les ressources propres, et prévoit de « bloquer la contribution française » au budget de l’Union et au plan de relance européen.
2 citations d'appui
« Taxer les plus riches au niveau européen pour augmenter les ressources propres du budget de l’Union européenne »
« Bloquer la contribution française au budget de l’Union européenne et au plan de relance européen qui lui est adossé »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d’augmenter « massivement » le budget de l’Union et de lui attribuer de nouvelles ressources propres.
Citation d'appui
« Augmenter massivement le budget de l’Union pour lui permettre de lancer des politiques publiques et dépasser le rôle de puissance exclusivement normative qui lui a été assigné, et attribuer à l’Union des ressources propres nouvelles. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une baisse de la contribution de la France à l’Union européenne.
Citation d'appui
« Baisse de la contribution de la France à l'UE »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Emprunt commun européenMécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)Politique agricole commune (PAC)
Vocabulaire associé
Contributeur netDroits de douaneFédéralisme européenPuissance normativeRessources propresSuperprofits