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Concept

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

impôt ou prélèvementEurope et internationalÉcologie et énergieaussi : MACF, taxe carbone aux frontières, CBAM

Définition éditoriale

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières fait payer aux importateurs de certains produits un prix du carbone équivalent à celui supporté par les producteurs européens dans le système d’échange de quotas d’émission. Il vise à éviter les « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation de productions vers des pays aux règles climatiques moins strictes. Adopté en 2023, il couvre d’abord l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène, avec une phase transitoire de simple déclaration d’octobre 2023 à fin 2025 ; son régime définitif s’applique depuis le 1er janvier 2026, la vente des certificats que doivent acquérir les importateurs étant reportée à février 2027. Il accompagne la suppression progressive des quotas gratuits accordés aux industriels européens.

Ce qui est débattu

Ses partisans veulent l’étendre aux produits transformés et à d’autres secteurs, et en faire une ressource propre du budget européen. Ses critiques soulignent sa complexité administrative, le risque de mesures de rétorsion commerciale et la difficulté de mesurer le contenu carbone des importations. Le terme « taxe carbone aux frontières », plus politique, est souvent préféré dans les programmes.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose d’étendre le périmètre et d’accélérer la mise en œuvre du MACF, et d’en faire une ressource propre du budget communautaire.

2 citations d'appui

« Étendre le périmètre et accélérer la mise en œuvre du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). »

« Augmenter les ressources fiscales propres dédiées au budget communautaire via un renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), une taxation des grandes entreprises technologiques, une taxe sur les déchets électroniques »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme cite la « taxe carbone aux frontières » parmi les taxes à instaurer.

Citation d'appui

« taxe sur les transactions financières, taxe carbone aux frontières, taxe sur le kérosène, taxe sur les profits exceptionnels, etc. »

LR Les Républicains

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de renforcer le mécanisme et de l’étendre aux produits transformés, pour une « réciprocité climatique effective ».

2 citations d'appui

« Dans le même esprit, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera renforcé et étendu aux produits transformés, afin de garantir une réciprocité climatique effective et de mettre fin au dumping environnemental. »

« Europe qui protège : une taxe carbone aux frontières ; une préférence européenne dans la commande publique »

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme demande la mise en place rapide d’une taxe carbone aux frontières au niveau européen pour pénaliser les importations ne respectant pas les normes environnementales.

Citation d'appui

« Pénaliser les importations de produits qui ne respectent pas nos normes environnementales en exigeant la mise en place rapide au niveau européen de la taxe carbone aux frontières »

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme prévoit la mise en œuvre d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe « pour éviter la concurrence déloyale ».

Citation d'appui

« Mise en œuvre d'une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour éviter la concurrence déloyale. »

Voir aussi

Protectionnisme et défense commercialeClauses miroirs et réciprocitéBudget européen et ressources propresPacte vert pour l’Europe

Vocabulaire associé

ClimaticideDumping environnementalEmpreinte carboneMarché carboneTaxe carbone aux frontières

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Source : republique.fr