Concept
Externalisation de l'asile
politique publiqueImmigrationaussi : dépôt des demandes d'asile à l'étranger, externalisation des frontières, pays tiers sûr
Définition éditoriale
L'externalisation désigne le fait de déplacer hors du territoire national ou européen tout ou partie du contrôle migratoire ou de l'examen des demandes d'asile : dépôt des demandes dans les consulats, examen dans des pays tiers liés par un accord, coopération avec les pays de transit pour retenir les départs. Le droit actuel impose en principe d'examiner la demande d'asile présentée à la frontière ou sur le territoire. Plusieurs États européens ont expérimenté des formules de ce type, comme l'accord entre l'Italie et l'Albanie en 2023 ou le projet britannique avec le Rwanda, abandonné en 2024. La notion de « pays tiers sûr » permet de déclarer irrecevable une demande lorsque le demandeur peut être protégé dans un autre pays.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un moyen de dissuader les traversées dangereuses et d'éviter l'installation durable de déboutés. Ses opposants dénoncent un risque de violation du principe de non-refoulement, une dépendance envers des États tiers et un affaiblissement du droit d'asile. Sa compatibilité avec la Convention de Genève et le droit européen fait l'objet de contentieux.
Repères
- Protocole Italie-Albanie, novembre 2023
- Projet Royaume-Uni-Rwanda abandonné en juillet 2024
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de dénoncer les accords de l'Union visant à externaliser la gestion des frontières et de revenir sur la notion de « pays tiers sûr ».
2 citations d'appui
« Dénoncer les accords signés par l’Union européenne qui visent à externaliser la gestion des frontières européennes. »
« Revenir sur la notion de « pays tiers sûr » adoptée en 2026 qui permet de rejeter une demande d’asile sans l’examiner en vertu d’un accord avec un pays hors UE. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de refuser l'externalisation des politiques migratoires et d'asile.
Citation d'appui
« Harmoniser au sein de l’Union Européenne les procédures d’asile et établir un mécanisme européen de répartition cohérent qui mettra fin au système de Dublin, refuser l’externalisation de nos politiques migratoires et d’asile. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit l'obligation de déposer les demandes dans les ambassades et consulats, et la possibilité d'accueillir les demandeurs, pendant l'examen, dans des États liés à la France par un accord.
2 citations d'appui
« Instaurer l’obligation de dépôt des demandes d’asile dans les ambassades et consulats »
« La loi fixe les conditions de présentation des demandes d’asile ; elle peut prévoir qu’elles sont présentées en-dehors du territoire national et que, pendant la durée de leur examen, les demandeurs sont accueillis sur le territoire d’États avec lesquels la République a conclu des accords à cette fin. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose d'exiger que les demandes d'asile soient déposées hors du territoire national, dans les consulats.
Citation d'appui
« Exiger que les demandes d’asile soient déposées en dehors du territoire national, dans nos consulats, pour éviter l’installation des déboutés qui ne repartent jamais »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Droit d'asileRèglement de Dublin et pacte sur la migration et l’asileContrôle des frontières nationales
Vocabulaire associé
Débouté du droit d'asileExternalisationPays d'origine sûr, pays tiers sûrRefoulement