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Concept

Accord franco-algérien de 1968

dispositif juridiqueImmigrationaussi : accord de 1968, certificat de résidence algérien

Définition éditoriale

L'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie régit l'entrée, le séjour et le travail des ressortissants algériens en France, qui échappent sur ces points au droit commun du CESEDA. Il prévoit notamment un certificat de résidence propre et des règles spécifiques, plus favorables sur certains points, comme le regroupement familial ou l'accès au titre de dix ans, et moins favorables sur d'autres. Il a été modifié par trois avenants, le dernier datant de 2001.

Ce qui est débattu

Ses détracteurs jugent ce régime dérogatoire avantageux et demandent sa dénonciation, notamment comme moyen de pression sur la délivrance des laissez-passer consulaires. Ses défenseurs soulignent que ses avantages ont été en partie érodés, que sa dénonciation aurait des effets diplomatiques et qu'elle ramènerait les Algériens au droit commun sans garantir une baisse des flux.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit la fin de l'accord de 1968 avec l'Algérie.

Citation d'appui

« Fin de l'accord de 1968 avec l'Algérie »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme propose de dénoncer les accords bilatéraux facilitant l'immigration, en particulier l'accord franco-algérien de 1968, pour mettre un terme à ce qu'il appelle des « privilèges migratoires ».

Citation d'appui

« Dénoncer les accords bilatéraux facilitant l’immigration, en particulier l’accord franco-algérien de 1968, pour mettre un terme aux privilèges migratoires »

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Politique des visasRegroupement familialTitres de séjour : carte pluriannuelle et carte de résident

Vocabulaire associé

Privilèges migratoires

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Source : republique.fr