Concept
Accord franco-algérien de 1968
dispositif juridiqueImmigrationaussi : accord de 1968, certificat de résidence algérien
Définition éditoriale
L'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie régit l'entrée, le séjour et le travail des ressortissants algériens en France, qui échappent sur ces points au droit commun du CESEDA. Il prévoit notamment un certificat de résidence propre et des règles spécifiques, plus favorables sur certains points, comme le regroupement familial ou l'accès au titre de dix ans, et moins favorables sur d'autres. Il a été modifié par trois avenants, le dernier datant de 2001.
Ce qui est débattu
Ses détracteurs jugent ce régime dérogatoire avantageux et demandent sa dénonciation, notamment comme moyen de pression sur la délivrance des laissez-passer consulaires. Ses défenseurs soulignent que ses avantages ont été en partie érodés, que sa dénonciation aurait des effets diplomatiques et qu'elle ramènerait les Algériens au droit commun sans garantir une baisse des flux.
Repères
- Signé le 27 décembre 1968
- Avenants de 1985, 1994 et 2001
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit la fin de l'accord de 1968 avec l'Algérie.
Citation d'appui
« Fin de l'accord de 1968 avec l'Algérie »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de dénoncer les accords bilatéraux facilitant l'immigration, en particulier l'accord franco-algérien de 1968, pour mettre un terme à ce qu'il appelle des « privilèges migratoires ».
Citation d'appui
« Dénoncer les accords bilatéraux facilitant l’immigration, en particulier l’accord franco-algérien de 1968, pour mettre un terme aux privilèges migratoires »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Politique des visasRegroupement familialTitres de séjour : carte pluriannuelle et carte de résident